1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Caisse nationale d'assurance maladie
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
Beschreibung: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
Kennung des Verfahrens: 158d86a4-ceca-429f-8951-a4244ec4c26d
Interne Kennung: 2370AC3075
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La procédure est allotie. Elle est composée de 3 lots. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l’ensemble des lots, toutefois l’attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l’attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1. Aucune condition particulière n'est fixée pour l’attribution du lot 3. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande est conclu par la Cnam. L’accord-cadre est composé : • D’une tranche ferme qui : o Comporte une part forfaitaire adressant les prestations d’assistance au pilotage global de l’accord-cadre ; o Est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à unités d’œuvre. • De tranches optionnelles d’initialisation et de réversibilité en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2113-6 du Code de la Commande Publique, l’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse de la Cnam. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse liste-mjai.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie- Fabrication de socles et de composants techniques (lot 1)
Beschreibung: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Fabrication de socles et de composants techniques
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 92 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 53 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 44 000 000 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse nationale d'assurance maladie
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Intégration et Production
Beschreibung: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Intégration et Production
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 92 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 76 000 000 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse nationale d'assurance maladie
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie- Ordonnancement de la production
Beschreibung: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Ordonnancement de la production
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 6 000 000 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse nationale d'assurance maladie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Caisse nationale d'assurance maladie
Registrierungsnummer: 18003502402369
Stadt: Paris Cedex 20
Postleitzahl: 75986
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Virginie CHANDIOUX
Telefon: +3372602552
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris Cedex 4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7f972557-edcf-4948-a3c7-e6ca5492fcdb - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/11/2025 09:40:05 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 755607-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 220/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/11/2025