1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Beschreibung: La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu, en application des articles L. 2125-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximal annuel de 375 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour chaque année de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique 2.1.4 du présent avis).
Kennung des Verfahrens: 0fca2712-0faf-4a56-938f-2f2ae254dc76
Interne Kennung: 25/28
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen, 50740000 Reparatur und Wartung von Rolltreppen, 42416000 Aufzüge, Schrägaufzüge, Hebezeuge, Rolltreppen und Rollsteige
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Stadt: CANNES
Postleitzahl: 06400
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. Chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction selon les modalités détaillées dans le CCAP. La valeur estimée hors TVA (indicative) du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre, indiquées respectivement aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis, s'entendent toutes reconductions comprises. Délais d'exécution : 1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché. 2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les plis doivent être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des plis. Précision sur les critères d'attribution des offres de la rubrique 5.1.10 du présent avis : les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite du site est obligatoire, sous peine de rejet de leur offre. Ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités à l'article 7.1 du règlement de la consultation)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes
Beschreibung: La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). La partie A concerne l'entretien et la maintenance préventifs (entretien étendu pour tous les appareils, à l'exception de la plate-forme élévatrice PMR, c'est-à-dire comportant la réparation et/ou le remplacement des pièces importantes), ainsi que la maintenance corrective (compris dépannages 24h/24). La partie B concerne toutes les interventions non comprises dans la partie A. Le parc est composé de 17 ascenseurs (dont 3 ascenseurs hydrauliques), 1 plate-forme élévatrice hydraulique pour personnes à mobilité réduite, 13 monte-charges (dont 6 monte-charges hydrauliques) et 13 escaliers mécaniques. La superficie du Palais est, tous types d'espaces confondus, d'environ 81 000 m2, soit 56 000 m2 répartis sur 9 niveaux pour le Palais et 25 000 m2 répartis sur 3 niveaux pour l'espace dit "Riviera". L'Établissement est classé ERP type T, L, N, P, W, PA - catégorie 1
Interne Kennung: 25/28
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen, 50740000 Reparatur und Wartung von Rolltreppen, 42416000 Aufzüge, Schrägaufzüge, Hebezeuge, Rolltreppen und Rollsteige
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Stadt: CANNES
Postleitzahl: 06400
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial au titulaire
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie mise en œuvre pour assurer les prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains assignés à l'exécution du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 18
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens techniques et matériels affectés et mobilisables pour l'exécution du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 12
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix, ainsi que ceux du(es) catalogue(s) tarifaire(s) et/ou prix publics du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables, pendant les douze (12) premiers mois du marché. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date d’entrée en vigueur du marché, suivant les modalités fixées au CCAP. Pour la partie catalogue tarifaire et/ou prix publics, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs du fournisseur, à la date de changement de ces tarifs. Il ne sera pas versé d’avance au titulaire
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Registrierungsnummer: 38315023200015
Postanschrift: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Stadt: Cannes Cedex
Postleitzahl: 06414
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492998400
Fax: +33 493993734
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Postanschrift: 6, rue Joseph Autran
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Telefon: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cd080c7a-5c78-4f71-880e-7cd0ffa26f12 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/11/2025 16:19:31 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 758232-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 221/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/11/2025