762181-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Bau von Yachthäfen – Travaux de sécurisation et rénovation du port de plaisance et de la création d'une zone de baignade à Neuilly-sur-Marne
OJ S 222/2025 18/11/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMairie de Neuilly sur Marne
E-Mailservice.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTravaux de sécurisation et rénovation du port de plaisance et de la création d'une zone de baignade à Neuilly-sur-Marne
BeschreibungLe présent marché a pour objet de sécuriser et rénover le port de plaisance et créer une zone de baignade à Neuilly-sur-Marne. Le marché porte sur les prestations de travaux suivantes : Fourniture et Installations de pontons flottants et ses équipements ; travaux de VRD et d'aménagements ; opération de dragage et de compensation écologique. Le marché comporte 3 lots.
Kennung des Verfahrensadd84da6-9666-4b7e-941c-b20d865c95da
Interne Kennung2025-1025
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45242210 Bau von Yachthäfen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45252124 Schwimmbagger- und Pumparbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtNeuilly-sur-Marne
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.5 680 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Les travaux tels que définis dans les CCTP, objet du présent marché, seront traités à prix global et forfaitaire sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement du lot considéré. Le lot 2 Travaux de VRD et d'aménagement comporte aussi une partie à bon de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT. Le marché sera conclu avec le titulaire à compter de la notification jusqu'à la réception complète et sans réserve des travaux. Pour la partie à bon de commande du lot 2 : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 2 ans puis reconductible une fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les délais d'exécution débutent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La notification du marché est prévue en février 2026. En Juin 2026 : Ouverture de la baignade 2026-2027 : Evaluation environnementale des travaux du port et instruction Un calendrier prévisionnel de l'opération est présenté dans le CCTP_PC (article 5). Le site étant libre d’accès, la visite n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé aux entreprises de se rendre sur place. Le port de plaisance de la Haute-Île est situé Chemin de l’Écluse à Neuilly-sur-Marne (93330).
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann3
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelTravaux de pontons flottants et équipements
BeschreibungLes travaux faisant l’objet du présent lot concernent le port de plaisance et la future zone de baignade de Neuilly-sur-Marne. Les prestations portent sur la zone de baignade et le port. Elles comprennent, de manière non exhaustive, l’ensemble des opérations nécessaires à la dépose des installations existantes, à la fourniture et à la mise en place des nouvelles structures flottantes et équipements, ainsi qu’à la remise en état général des abords. L’ensemble des systèmes et éléments flottants devra être monté, assemblé et équipé en atelier, pour limiter les interventions et la coactivité sur site. La future zone de baignade sera payante. La fréquentation moyenne instantanée (FMI) attendue est de 200 personnes.
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45242210 Bau von Yachthäfen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231110 Rohrverlegearbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Zusätzliche InformationenLe marché sera conclu avec le titulaire à compter de la notification jusqu'à la réception complète et sans réserve des travaux. Le présent marché comporte les PSE suivantes : PSE 1 : Installation d'un réseau fibre sur les pontons (PORT) PSE 2 : Rénovation des passerelles existantes (PORT) PSE 3 : Balises éclairage sur les pontons (PORT) PSE 4 : Création d'une ile (BAIGNADE) Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Les travaux tels que définis dans les CCTP, objet du présent marché, seront traités à prix global et forfaitaire sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Il appartient au candidat de proposer son délai de livraison dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution débutent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La notification du marché est prévue en février 2026. Le phasage des travaux est à titre informatif et devra faire l’objet d’un phasage plus précis en tenant compte des différents lots et des contraintes climatiques. Les dates clés sont : Février 2026 : notification du marché Juin 2026 : ouverture de la baignade 2026-2027 : Evaluation environnementale des travaux du port et instruction
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung30 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung50 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungDélai: 20 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
5.1.
LosLOT-0002
TitelTravaux de VRD et aménagement
BeschreibungLe présent lot consiste à réaliser les travaux de VRD et aménagement en lien avec la zone de baignade et la rénovation du port de plaisance de Neuilly-sur-Marne
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtNeuilly-sur-Marne
Postleitzahl93330
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungPour la partie à bon de commande du lot 2 : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 2 ans puis reconductible une fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Zusätzliche InformationenLe marché sera conclu avec le titulaire à compter de la notification jusqu'à la réception complète et sans réserve des travaux. Pour la partie à bon de commande du lot 2 : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 2 ans puis reconductible une fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Les travaux tels que définis dans les CCTP, objet du présent marché, seront traités à prix global et forfaitaire sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement . Le lot 2 Travaux de VRD et d'aménagement comporte aussi une partie à bon de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT. Le présent marché comporte les PSE suivantes : PSE 1 : Installation d'un réseau fibre sur la voirie (PORT) PSE 2 : Balises éclairage sur la voirie (PORT) PSE 3 : Fourniture et installation borne de recharge électrique rapide yc réseau et raccordement (PORT) Il appartient au candidat de proposer son délai de livraison dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution débutent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La notification du marché est prévue en février 2026. Pour la partie à bon de commande du lot 2, le délai de livraison est précisé dans chaque bon de commande. Les prestations devront commencer dès la notification du marché et être exécutées au fur et à mesure de la réception des bons de commande. Le phasage des travaux est à titre informatif et devra faire l’objet d’un phasage plus précis en tenant compte des différents lots et des contraintes climatiques. Les dates clés sont : Février 2026 : notification du marché Juin 2026 : ouverture de la baignade 2026-2027 : Evaluation environnementale des travaux du port et instruction
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung30 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung50 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungDélai: 20 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
5.1.
LosLOT-0003
TitelTravaux de dragage et compensation écologique
BeschreibungLe présent marché consiste en une opération de dragage des sédiments présents sur les fonds du port de plaisance de Neuilly-sur-Marne en bordure de berges. Cette opération intervient dans le cadre de travaux d'aménagement d'infrastructures portuaires fluviales, afin d'adapter le port aux besoins des usagers et de l'aligner avec les perspectives de développement de la ville. En effet, la présence de zone où la profondeur disponible est insuffisante pour permettre l'exploitation par certains bateaux rend nécessaire la réalisation d'opération de dragage. Etant donné la présence d'herbiers sur la zone, il sera nécessaire de créer une zone de frayère en compensation écologique.
Interne Kennung3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252124 Schwimmbagger- und Pumparbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Zusätzliche InformationenLe marché sera conclu avec le titulaire à compter de la notification jusqu'à la réception complète et sans réserve des travaux. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Les travaux tels que définis dans les CCTP, objet du présent marché, seront traités à prix global et forfaitaire sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Il appartient au candidat de proposer son délai de livraison dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution débutent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La notification du marché est prévue en février 2026. Le phasage des travaux est à titre informatif et devra faire l'objet d'un phasage plus précis en tenant compte des différents lots et des contraintes climatiques. Les dates clés sont : Février 2026 : notification du marché Juin 2026 : ouverture de la baignade 2026-2027 : Evaluation environnementale des travaux du port et instruction
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung40 Selon détails au RC
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung50 Selon détails au RC
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungDélai: 10 Selon détails au RC
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMairie de Neuilly sur Marne
Registrierungsnummer21930050600017
Postanschrift1 place François Mitterrand
StadtNeuilly sur marne
Postleitzahl93330
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailservice.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Telefon+33 143087947
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
Profil des Erwerbershttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Xu-rXJqZ_C
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer13000686900015
Postanschrift7 rue Catherine Puig
StadtMontreuil cedex
Postleitzahl93558
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon01439202000
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung3224e870-2cd0-4131-bfea-fc038c050b14  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung14/11/2025 15:26:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung762181-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe222/2025
Datum der Veröffentlichung18/11/2025