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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services d'assurances
Beschreibung: Prestations de services d'assurances
Kennung des Verfahrens: 3ff97978-c083-4d84-a5c9-9f77ed61a09d
Vorherige Bekanntmachung: 09a5563c-0747-4d4b-9eb0-e0a83e5d0ad4-01
Interne Kennung: 24 D 06 SP-AC
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66516500 Berufshaftplichtversicherungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 77 500,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1 et de 12 500 euros HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance Responsabilité des dirigeants
Beschreibung: Assurance Responsabilité des dirigeants
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66516500 Berufshaftplichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1.Ce montant n'est pas contractuel. Lot 1 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties. Dans ce cas, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE et le tableau des assurés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations, franchise et délai de carence
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Beschreibung: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66516500 Berufshaftplichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 500 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention. Dans ce cas, le candidat fournira un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive. Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : facultative Pour le lot 2 : PROTECTION JURIDIQUE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Tous litiges ou sinistres confondus Dont : -Accompagnement juridique -Frais et honoraires de Garde à vue, Recours Les candidats indiqueront le montant de la PSE facultative dans l'annexe 3 : tableau des garanties. Cette PSE doit être complétée également à chaque proposition de variante. Visite facultative: Une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite. L'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 BIERNE. Le candidat est donc invité à prendre contact avec M. WALLYN , Responsable équipe GISA au 06.83.48.07.82 ou à l'adresse mail suivante r.wallyn@noreade.fr et/ou M.DAMMEREY, Adjoint technique assainissement au 06.70.32.92.54 ou à l'adresse mail suivante :s.dammerey@noreade.fr pour demander une visite du site.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations, franchise et seuil d'intervention
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 91 500,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Offre LA FLANDRE-AXA
Leiter der anbietenden Partei: SAS LA FLANDRE ASSURANCES
Offizielle Bezeichnung: AXA France IARD
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre LA FLANDRE/AXA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 1 : Assurance Responsabilité des dirigeants
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Offre LA FLANDRE-AXA
Leiter der anbietenden Partei: SAS LA FLANDRE ASSURANCES
Offizielle Bezeichnung: AXA France IARD
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre LA FLANDRE/AXA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 16 300,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 143 rue Jacquemars-Giélée
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registrierungsnummer: 20001759800034
Postanschrift: 23 avenue de la Marne CS 90101
Stadt: Wasquehal cedex
Postleitzahl: 59443
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Président du SIDEN-SIAN
Telefon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS LA FLANDRE ASSURANCES
Registrierungsnummer: 34421681700033
Postanschrift: 53, Avenue de Flandre - BP 5009
Stadt: MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Postleitzahl: 59705
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AXA France IARD
Registrierungsnummer: 72205746001971
Postanschrift: 313, Terrasses de l'Arche
Stadt: NANTERRE CEDEX
Postleitzahl: 92727
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1c06797e-8329-450f-bcf7-82cd621dcd1e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/02/2025 11:30:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 76310-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 24/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/02/2025