764222-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen – Marché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
OJ S 222/2025 18/11/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungFRANCE TRAVAIL DSI
E-Mailasiajuridique.00619@francetravail.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersSozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMarché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
BeschreibungLe présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Montpellier (MOP) et le nœud d’échange MRS1 ou MRS2, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes.Les prestations attendues, sur le périmètre technique concerné, sont notamment les suivantes : La conduite de projet, L’ensemble des études d’exécution, préalables au déploiement, La mise à disposition d’une ou plusieurs longueurs d’onde entre les 2 datacenters et entre le datacenter situé à Montpellier et Digital Realty MRS1 ou MRS2, La fourniture et mise en œuvre des matériels, Les prestations d’intégration, tests et recette de l’ensemble de l’architecture, La fourniture de l’ensemble de la documentation, Les prestations de maintenance
Kennung des Verfahrens2a903a69-c359-45ea-972f-0e24c6133226
Interne KennungSIAR2501
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations sont principalement exécutées au sein des locaux du titulaire
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.732 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMarché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
BeschreibungLe présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Montpellier (MOP) et le nœud d’échange MRS1 ou MRS2, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes. Les prestations attendues, sur le périmètre technique concerné, sont notamment les suivantes : La conduite de projet, L’ensemble des études d’exécution, préalables au déploiement, La mise à disposition d’une ou plusieurs longueurs d’onde entre les 2 datacenters et entre le datacenter situé à Montpellier et Digital Realty MRS1 ou MRS2, La fourniture et mise en œuvre des matériels, Les prestations d’intégration, tests et recette de l’ensemble de l’architecture, La fourniture de l’ensemble de la documentation, Les prestations de maintenance
Interne KennungSIAR2501
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen
Optionen
Beschreibung der OptionenIl peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit0 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.732 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe marché est d’une durée initiale de 5 ans car il inclut 12 mois de construction), il pourra être prolongé par quatre périodes de 3 mois. Ces renouvellements courts ont pour objectif de : Sécuriser la transition vers le prochain titulaire, en lui accordant le temps nécessaire pour déployer son infrastructure. Permettre à nos équipes de s’approprier progressivement les nouvelles solutions, si nécessaire. Le champ Bt-113 n'a pas de valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber8
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber2000
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen10/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge19/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer2 000
Zusätzlich erfasste ErwerberLe marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltFRANCE TRAVAIL DSI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltFRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungFRANCE TRAVAIL DSI
Registrierungsnummer13000548109862
Postanschrift15 rue Henri Rol Tanguy
StadtMontreuil
Postleitzahl93100
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailasiajuridique.00619@francetravail.fr
Telefon000000000
Internetadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer13000686900015
Postanschrift7 Rue Catherine Puig
StadtMontreuil
Postleitzahl931000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon000000000
Internetadressehttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung671c2905-5bb4-48eb-acdb-072d6afc0b63  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/11/2025 08:26:34 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung764222-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe222/2025
Datum der Veröffentlichung18/11/2025