1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LA CIOTAT SHIPYARDS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux de réfection du bardage sud-ouest de la Nef C sur les Chantiers Navals de La Ciotat
Beschreibung: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de réfection du bardage sud-ouest Nef C (env. 1000 m2)
Kennung des Verfahrens: 7dc87903-aaac-4ef6-b68a-b5cf909de3cc
Interne Kennung: 563_Ph3
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten, 45262120 Errichtung von Gerüsten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chantiers Navals de La Ciotat 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront, pour ce faire, se présenter (équipés d'EPI) à la visite programmée le : mercredi 12/11/2023 à 9h30. L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat : amenagement@laciotat-shipyards.com qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Informations figurant sur l'extrait Kbis - Capacité économique et financière : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles : les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen ; des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), CV des principaux intervenants, Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires sur l'emprise des Nefs A, B, C (dans le cadre de l'opération générale de réfection des Nefs A, B, C). Prestations similaires envisagées : travaux de réfection de bardages sur les Nefs dans la limite de 300 kEuros. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Echafaudages
Beschreibung: Mise en oeuvre de tours d'étaiement (hauteur env. 22 m), échafaudages et protection couverture existante.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262120 Errichtung von Gerüsten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/02/2026
Laufzeit: 4,5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 1 : Qualibat 1412 - Echafaudages (technicité confirmée) + Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l’acheteur exige qu’en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l’article R. 2142-24 dudit code. Pour les lots n°1 et 2, par application des dispositions de l’article L. 2193-3 (alinéa 2) dudit code, l’acheteur exige en sus que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par les membres du groupement) et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : mise en œuvre des échafaudages et prestations de désamiantage.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation, die Angebote bearbeitet: LA CIOTAT SHIPYARDS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Désamiantage et peinture
Beschreibung: Installations de chantiers (base vie, lift, sapine, ...), peintures de pannes et poteaux, travaux de confinements et filets de sécurité, désamiantage et dépose (plaques amiante ciment et translucides)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/02/2026
Laufzeit: 4,5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 2 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante + travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l’acheteur exige qu’en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l’article R. 2142-24 dudit code. Pour les lots n°1 et 2, par application des dispositions de l’article L. 2193-3 (alinéa 2) dudit code, l’acheteur exige en sus que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par les membres du groupement) et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : mise en œuvre des échafaudages et prestations de désamiantage.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation, die Angebote bearbeitet: LA CIOTAT SHIPYARDS
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Bardage
Beschreibung: Fourniture et pose bardages et translucides, pose de couvertines
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 3 : Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l’acheteur exige qu’en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l’article R. 2142-24 dudit code.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/02/2026
Laufzeit: 4,2 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation, die Angebote bearbeitet: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LA CIOTAT SHIPYARDS
Registrierungsnummer: 40197455500013
Abteilung: Service Aménagement
Postanschrift: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Stadt: La Ciotat cedex
Postleitzahl: 13703
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Anthony LINTILHAC, Chargé d'opération
Telefon: +33 442838021
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 00
Postanschrift: 6 Rue Joseph Autran
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 491155050
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d0b31473-4ff0-46fd-b634-237c085a4e4d - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/11/2025 09:24:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 764391-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 222/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/11/2025