764876-2025 - Ergebnis
Belgien – Stadtplanung – Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
OJ S 222/2025 18/11/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Bastogne
E-Mail: nadine.jacquet@bastogne.be
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Beschreibung: RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Kennung des Verfahrens: be32024f-8e72-4869-86d4-1d076e213b08
Interne Kennung: PPP28A-3405/5587/2025-074
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71410000 Stadtplanung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Beschreibung: RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Interne Kennung: 2025-074_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71410000 Stadtplanung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Options exigées (Option 1 – Tarifs à la vacation Pour les prestations ponctuelles éventuelles, non prévisibles et non comprises dans les services décrits ci-dessus : - Réunions supplémentaires ; Les heures et frais de déplacement sont inclus dans le prix de la réunion. Option 2 – Tarifs pour la reproduction de documents supplémentaires Pour les reproductions de documents non comprises dans les services décrits ci-dessus, le pouvoir adjudicateur prend en charge les exemplaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut charger l’auteur de projet de fournir des exemplaires supplémentaires: - Plans : en couleurs : - Jusqu’au format A3 ; - Jusqu’au format A0 ; - Copies couleurs : Jusqu’au format A3.)
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bastogne
Postleitzahl: 6600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Bastogne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 34
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 66
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Bastogne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Bastogne
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 149 053,50 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AGORA SA
Angebot: 
Kennung des Angebots: AGORA_SA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 149 053,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 4966-9867
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Datum des Vertragsabschlusses: 14/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Bastogne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Bandbreite der Angebote: 
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 149 053,50 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 235 783,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Bastogne
Registrierungsnummer: BE 1011058516
Postanschrift: Rue du Vivier, 58
Stadt: Bastogne
Postleitzahl: 6600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
Kontaktperson: Nadine JACQUET
E-Mail: nadine.jacquet@bastogne.be
Telefon: +32 61621984
Internetadresse: http://www.bastogne.be/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: info@raadst-consetat.be
Telefon: +32 22349611
Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: AGORA SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: BE 0446697470
Postanschrift: avenue Van Volxem, 79
Stadt: Forest
Postleitzahl: 1190
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: agora@agora-urba.be
Telefon: +32 27791355
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1699c740-72d5-4c46-aeae-4b3503814dab  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 14/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 764876-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 222/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/11/2025