1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales
Beschreibung: L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études préalables et environnementales dans le cadre du réaménagement du carrefour entre les nationales 88 et 102 sur la commune de Pradelles (43).
Kennung des Verfahrens: 06b1caac-9a73-46c8-b3a5-8f9fb416f8eb
Interne Kennung: DAF_2025_000360
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PRADELLES (43)
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales
Beschreibung: L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études préalables et environnementales dans le cadre du réaménagement du carrefour entre les nationales 88 et 102 sur la commune de Pradelles (43).
Interne Kennung: DAF_2025_000360
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée. Elle peut être appliquée si en cours d'exécution de la mission il s'avère que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les Pradelles (43)
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ou fournir l'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région (cf. annexe dématérialisation au RC jointe au présent règlement de la consultation) ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités techniques : • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; • une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission; • une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas d’appui d’une filiale ou d’une maison mère : Les capacités d’entreprises membres du même groupe que le candidat, ne pourront être prises en considération que dans l’hypothèse où le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (attestation sur l’honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). En cas de recours à l'intérim : Le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: . une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 - Qualité et cohérence du mémoire technique : 70% L’ensemble du mémoire technique est limitée à 30 pages lisibles au format A4, y compris les annexes.
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 - Le prix des prestations : 30%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Frist für den Eingang der Angebote: 23/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 20005376700014
Abteilung: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Postanschrift: 101, cours Charlemagne CS20033
Stadt: Lyon cedex 2
Postleitzahl: 69269
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: ERIC SEPTAUBRE
Telefon: 04 73 43 15 87
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Palais des Juridictions administratives
Postanschrift: 184 rue Duguesclin,
Stadt: LYON CEDEX 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e705e001-4379-43d7-95e9-ed4ae6f22979 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/11/2025 14:34:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 765877-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 223/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/11/2025