1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DOUAISIS AGGLO
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Kennung des Verfahrens: 4423d0ab-4964-4dd4-a09b-5d88ba818676
Interne Kennung: DA-25BG045
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R21241, R21242 et art R21612 à R21615 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Stadt: 59551
Postleitzahl: Douai cedex
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA25BG045 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ciavant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Le nombre maximal de participants (BT-113-Lot renseigné sur Eforms) est indiqué comme étant à "0"car la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 520 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Interne Kennung: DA-25BG045
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accordscadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accordcadre. Ces nouveaux marchés/accordscadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accordcadre à bons de commande. Cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accordcadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Stadt: DOUAI CEDEX
Postleitzahl: 59351
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront traitées par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d'un montant minimal de 1 620 000,00 Euros HT et un montant maximal de 3 000 000,00 Euros HTpour la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : 9 mars 2026 A compter de sa date de notification au titulaire La durée de l'accordcadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 520 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: A l'issue de l'accord-cadre, les prestations feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): La lettre de candidature en cas de groupement, Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Aptitude professionnelle - références requise : Le candidat devra fournir, dans son dossier de candidature, une copie de l'agrément délivré par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) ou, à défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose de l'agrément ou qu'il est en cours d'obtention ; Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accordcadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) : présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accordcadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics/accordscadres de même nature ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère est apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule suivante sera appliquée : Note prix / 20 = (prix total DQE le plus bas / prix total DQE de l'offre jugée) x 20.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère de la valeur technique à hauteur de 80% sera apprécié au regard du mémoire méthodologique mentionné à l'article 6.1.2 du réglement de consultation et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord cadre, selon la sous pondération suivante : Sous critère 2.1 : Qualité du réseau (couverture géographique, fournir la liste des affiliés du réseau de restaurateurs et commerçants acceptant la carte,...), à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.2 : Qualité de la plateforme de gestion des comptes et de l'application mobile proposées pour les agents, à hauteur de 20 points ; Sous critère 2.3 : Traitement et gestion des commandes, à hauteur de 35 points ; Sous critère 2.4 : Modalités de gestion et de remplacement en cas de cartes volées, perdus ou détériorées, à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.5 : Evaluation de la démarche éco responsable du candidat au regard des éléments attendus dans la note environnementale et sociale, à hauteur de 5 points .
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Finanzielle Vereinbarung: Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture par l'acheteur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de DOUAISIS AGGLO.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DOUAISIS AGGLO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DOUAISIS AGGLO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DOUAISIS AGGLO
Organisation, die Angebote bearbeitet: DOUAISIS AGGLO
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DOUAISIS AGGLO
Registrierungsnummer: 20004461800011
Postanschrift: 746 rue Jean PERRIN - Z.I Dorignies - B.P n° 300
Stadt: Douai Cedex
Postleitzahl: 59551
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: 0327992147
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: Lille Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4bede040-00bd-4513-8bfe-87dbb8d36fec - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/11/2025 17:18:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 766385-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 223/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/11/2025