1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation de prestations de panoramas de presse et de synthèses périodiques des retombées presse pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère et des Sports de la jeunesse et de la vie associative. Lot 1 : Panoramas de presse Lot 2 : Synthèses de presse périodiques pour le MESR
Beschreibung: Réalisation de prestations de panoramas de presse et de synthèses périodiques des retombées presse pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère et des Sports de la jeunesse et de la vie associative. Lot 1 : Panoramas de presse Lot 2 : Synthèses de presse périodiques pour le MESR
Kennung des Verfahrens: f67b79bb-2265-40ba-9cb6-25abfe23381a
Interne Kennung: MEN-SG-MPA-25052
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Publication dématérialisée
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92400000 Dienstleistungen des Nachrichten- und Pressedienstes
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2 et R2123-1-3 du Code de la commande publique, au titre des services sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Pour le lot 1, le marché prend la forme d'un Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique. Pour le lot 2, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue pour le lot 1 et le lot 2. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 120 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214, Soutien de la politique de l'Education nationale. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner Recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-MPA-25052 (se reporter aux documents de la consultation pour ce numéro de procédure; il n'y a pas d'espace entre les chiffres) et lancer la recherche. Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres des 2 lots. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. Pour les 2 lots, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause sociale de formation sous statut scolaire (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ces 2 lots une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 720 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 970 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Panoramas de presse
Beschreibung: Panoramas de presse
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92400000 Dienstleistungen des Nachrichten- und Pressedienstes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: « La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 09/02/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Synthèses de presse périodiques pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace
Beschreibung: Synthèses de presse périodiques pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92400000 Dienstleistungen des Nachrichten- und Pressedienstes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: « La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 09/02/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possiblité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: 75
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Guillaume SOUBERBIELLE
Telefon: 155551231
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Fax: +33144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1be5866-e1bd-4283-a24a-8e283a335ab2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2026 13:26:20 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 7671-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 4/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/01/2026