223/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft

2.1.

Verfahren

Titel: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Beschreibung: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif. 2 lots : Lot 1 : Exploitation du service d'eau potable. Lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif.

Kennung des Verfahrens: 203f8a0e-cdd8-4416-bd24-2436abde4eb3

Vorherige Bekanntmachung: 79e42847-6642-4eec-941b-d1856d4668a4-01

Interne Kennung: 202507

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 320 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Date limite de remise des candidatures : le vendredi 11 avril 2025 à 15h00.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Exploitation du service d'eau potable

Beschreibung: Le présent lot porte sur l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes.

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 3 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 260 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Exploitation du service d'assainissement collectif

Beschreibung: Le présent lot porte sur l'exploitation d'une station d'épuration.

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 3 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 060 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 10 868 050,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Société SAUR

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre lot 1 société SAUR

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 5 101 474,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: Contrat lot 1 société SAUR

Datum der Auswahl des Gewinners: 22/09/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 21/10/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Société SAUR

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre lot 2 société SAUR

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 5 766 576,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: Contrat lot 2 société SAUR

Datum der Auswahl des Gewinners: 22/09/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 21/10/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement

Registrierungsnummer: 20007201500056

Registrierungsnummer: 20007201500064

Postanschrift: Château de la Lombardière BP 8

Stadt: DAVEZIEUX

Postleitzahl: 07430

Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)

Land: Frankreich

E-Mail: armelle.chalaye@annonay.fr

Telefon: +33475693965

Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Registrierungsnummer: 13001003601385

Postanschrift: 3 rue de la Charité

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69268

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Telefon: +33472772130

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon

Registrierungsnummer: 17690005800015

Postanschrift: 184 rue Duguesclin

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69433

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.talyon@juradm.fr

Telefon: +330487635000

Fax: +330487635250

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Société SAUR

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 33937998405835

Postanschrift: 11 Chemin de Bretagne

Stadt: ISSY LES MOULINEAUX

Postleitzahl: 92130

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6f1d9262-c104-44a4-bd74-75b82a6d7048 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 30

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/11/2025 13:27:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 767265-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 223/2025

Datum der Veröffentlichung: 19/11/2025