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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction des Achats de l'Etat
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.
Beschreibung: Exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré. Il s'agit d'un ensemble de prestations de maintenance pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie et de travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments.
Kennung des Verfahrens: b96189e5-f99d-49fd-8045-29dd9c67e095
Interne Kennung: PRA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45343220 Installation von Feuerlöschgeräten, 35111000 Brandbekämpfungsausrüstung, 24951220 Feuerlöschmittel, 35111200 Brandbekämpfungsgeräte, 35111320 Tragbare Feuerlöscher, 35111400 Brandfluchtgeräte, 35111500 Brandunterdrückungssystem, 44480000 Diverse Brandschutzausrüstungen, 45343200 Installation von Feuerlöschanlagen, 45343220 Installation von Feuerlöschgeräten, 45343230 Installation von Sprinkleranlagen, 50413100 Reparatur und Wartung von Gasspürgeräten, 31625100 Brandmeldesysteme, 51700000 Installation von Feuerschutzausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du marché seront réalisées uniquement en Ile de France. L'accord-cadre est : - Mono-attributaire pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 - Multi-attributaires pour le lot n° 5, avec 6 attributaires au maximum pour ce lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes pour tous les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 et par la passation de marchés subséquents pour le lot n° 5. Les marchés subséquents sont mixtes et comprennent une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le lot n°5 se distingue par le besoin des bénéficiaires à avoir des moyens humains situés sur les sites, des techniciens dits « postés ».
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris » Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France, et dont le détail est indiqué dans chaque lot. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Ordre de préférence des lots : Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de : • 2 (deux) lots parmi l'ensemble constitué par les lots 1 à 4 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 6 à 8 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 9 à 10
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 8 ème ,9 ème ,10 ème, 11 ème, 12 ème, 16 ème, 17 ème, 18 ème, 19 ème et 20 ème
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires : - les candidats doivent pouvoir justifier d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur : à 20 000 000 Euros HT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Arrondissements concernés 5 ème, 6 ème, 7 ème, 13 ème, 14 ème et 15 ème
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Le candidat devra justifier d'un chiffres d'affaires annuel moyen de 20 000 000 Euros pour les 3 dernières années (2022, 2023 et 2024)
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné) 30 points. Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l'organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l'exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l'entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d'intervention (hotline…), - Gestion de l'astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du lot ne concernent que les départements : 77 - 91 - 93 - 94
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 8 000 000 Euros HT
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné) 30 points. Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du lot ne concernent que les départements : 78 - 92 - 95
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance pour risques professionnels
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires : les candidats doivent pouvoir justifier d’un Chiffre d’Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur : à 8 000 000 € HT
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné) 30 points. Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (marchés subséquents)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (marchés subséquents)
Interne Kennung: Lot_05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du lot concernent la région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires (le nombre d'attributaires est fixé à 6) et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les prix du BPU seront des prix plafonds à ne pas dépasser lors de la conclusion des marchés subséquents. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 4 000 000 Euros HT
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d'extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné (40 à 60 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l'Organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l'exécution des marchés de maintenance - - Prise en charge, Moyens humains de l'entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d'intervention (hotline…), - Gestion de l'astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. : (15 à 25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 à 20 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (10 à 15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale : - Taux de féminisation dans l'entreprise (2,5 points) - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (2,5 points) Sous-critère 2 : environnemental : - Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (3 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (1 point) - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (1 point)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 6
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 6 000 000 Euros HT
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD R4 : pour les installations de sprinklers (certifie le niveau de qualité dans la conception, la réalisation et la maintenance). • Règlement I4 : pour l'installation d'extincteurs portatifs et mobiles. • Règlement F4 : pour la maintenance de ces extincteurs. • APSAD R5 - Règlement I5 : pour l'installation des RIA. • APSAD R5 - Règlement F5 : pour la maintenance des RIA. OU EQUIVALENT
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné) 30 points. Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du marché ne concernent que les départements suivants : 77 - 91 - 93 - 94
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 6 000 000 € HT
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD R4 : pour les installations de sprinklers (certifie le niveau de qualité dans la conception, la réalisation et la maintenance). • Règlement I4 : pour l'installation d’extincteurs portatifs et mobiles. • Règlement F4 : pour la maintenance de ces extincteurs. • APSAD R5 – Règlement I5 : pour l'installation des RIA. • APSAD R5 – Règlement F5 : pour la maintenance des RIA. OU EQUIVALENT
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné) 30 points. Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l'organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l'exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l'entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d'intervention (hotline…), - Gestion de l'astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Beschreibung: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du marché ne concernent que les départements suivants : 78 - 92 - 95
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 8 est un 'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 6 000 000 € HT
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD R4 : pour les installations de sprinklers (certifie le niveau de qualité dans la conception, la réalisation et la maintenance). • Règlement I4 : pour l'installation d'extincteurs portatifs et mobiles. • Règlement F4 : pour la maintenance de ces extincteurs. • APSAD R5 - Règlement I5 : pour l'installation des RIA. • APSAD R5 - Règlement F5 : pour la maintenance des RIA. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d'alarme (bons de commande)
Beschreibung: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d'alarme (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45343200 Installation von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du lot ne concernent que les départements suivants : 77, 91, 93, 94
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 10 000 000 € HT
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur ; 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère Environnemental : - Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM. (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d'alarme (bons de commande)
Beschreibung: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d'alarme (bons de commande)
Interne Kennung: Lot_10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45343200 Installation von Feuerlöschanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du lot ne concernent que les départements suivants : 75, 78, 92, 95
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Seuil minimal de chiffres d'affaires annuel moyen : Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 12 000 000 € HT
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur ; 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère Environnemental : - Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM. (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction des Achats de l'Etat
Registrierungsnummer: 13002220500012
Abteilung: 75
Postanschrift: Direction des Achats de l'Etat 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Stadt: Paris cedex 13
Postleitzahl: 75703
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144972805
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: e1338b7c-1d6f-4644-84fa-0a4c8c512935-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: La date limite de remise des offres est fixée au 3 décembre 2025 à 12h au lieu du 26 novembre 2025 à 12h00
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0003
Abschnittskennung: LOT-0004
Abschnittskennung: LOT-0005
Abschnittskennung: LOT-0009
Abschnittskennung: LOT-0006
Abschnittskennung: LOT-0010
Abschnittskennung: LOT-0007
Abschnittskennung: LOT-0008
Beschreibung der Änderungen: La date de remise des offres est reportée au 03 décembre 2025 à 12H00
Änderung der Auftragsunterlagen am: 17/11/2025
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 338dde2b-f112-48ff-a277-3fbd963ff394 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/11/2025 17:03:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 767561-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 223/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/11/2025