1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier dans les Régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Beschreibung: Prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des régions Hauts de France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est divisé en 3 lots : -lot n° 1 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Hauts-de-France (départements 59 62 02 60 80) Lot N°2 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Grand-Est (départements 08 10 51 52 55 54 57 88 67 68) Lot N°3 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21 71 58 89 25 39 70 90) Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - La Poste Immobilier, 428 579 130 RCS PARIS, dont le Siège Social est situé 111 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Kennung des Verfahrens: 51e1dbd7-77ca-4030-9b0b-9faf7adbbb59
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63100000 Frachtumschlag, Frachtlagerung und zugehörige Dienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 01 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Hauts-de-France (départements 59 62 02 60 80).
Beschreibung: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier sur la région Hauts-de-France (départements 59 62 02 60 80). Les prestations comprennent : - Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) - La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) - Le démontage et remontage du mobilier - La prise en charge et le déménagement du matériel lourd - Le stockage en garde meubles - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - L’emballage et le déballage des cartons - La dépose d’objets et appareils - Le déménagement du matériel informatique - Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés - Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 740 environ, étant précisé que tous les sites ne feront pas l’objet d’un déménagement. A titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2025 était de 114 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 200 000 € HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63100000 Frachtumschlag, Frachtlagerung und zugehörige Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) : Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remis par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra sa copie de la licence de transport en cours de validité.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - le nombre de chefs d’équipes en capacité d’intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d’intervenir sur le lot Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts ou mobilier lourd, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % ): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Grand-Est (départements 08 10 51 52 55 54 57 88 67 68).
Beschreibung: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier sur la région Grand-Est (départements 08 10 51 52 55 54 57 88 67 68). Les prestations comprennent : - Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) - La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) - Le démontage et remontage du mobilier - La prise en charge et le déménagement du matériel lourd - Le stockage en garde meubles - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - L’emballage et le déballage des cartons - La dépose d’objets et appareils - Le déménagement du matériel informatique - Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés - Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 660 environ, étant précisé que tous les sites ne feront pas l’objet d’un déménagement. A titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2025 était de 122 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 450 000 € HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63100000 Frachtumschlag, Frachtlagerung und zugehörige Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) : Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remis par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra sa copie de la licence de transport en cours de validité.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - le nombre de chefs d’équipes en capacité d’intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts ou mobilier lourd, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % ): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 03 : Prestations de déménagements et prestations associées pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier de la région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21 71 58 89 25 39 70 90).
Beschreibung: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier sur la région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21 71 58 89 25 39 70 90). Les prestations comprennent : - Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) - La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) - Le démontage et remontage du mobilier - La prise en charge et le déménagement du matériel lourd - Le stockage en garde meubles - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - L’emballage et le déballage des cartons - La dépose d’objets et appareils - Le déménagement du matériel informatique - Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés - Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 380 environ, étant précisé que tous les sites ne feront pas l’objet d’un déménagement. A titre d’information, le nombre d’opérations de déménagement pour l’année 2025 était de 87 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 900 000 € HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63100000 Frachtumschlag, Frachtlagerung und zugehörige Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) : Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remis par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra sa copie de la licence de transport en cours de validité.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - le nombre de chefs d’équipes en capacité d’intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts ou mobilier lourd, mise en déchetterie, réemploi du mobilier, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % ): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registrierungsnummer: 356000000
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Guillaume BEGHIN
Telefon: +33 6 37 31 82 17
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 36e93a8d-70f0-4637-be1f-1365660dc0b7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2026 15:34:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 77106-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 23/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/02/2026