7738-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Reinigungsdienste – Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires et L'evacuation Des Dechets De France Travail Ile-De-France
OJ S 4/2025 07/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
E-Mail: achatsmarches.75980@francetravail.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires et L'evacuation Des Dechets De France Travail Ile-De-France
Beschreibung: Le marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la Direction Régionale Ile-de-France (IDF) de France Travail ainsi que les prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins.
Kennung des Verfahrens: a5b233bc-46c8-4a41-80a3-11f868a649a9
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Détail de l'ensemble des motifs d'exclusion au règlement de consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: -Lot n°1 : départements 75, 78, 92, 95
Beschreibung: Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires Et L'évacuation Des Déchets De France Travail Ile-De-France
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 130 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Durée max 48 mois
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir détail au règlement de consultation
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: • 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :  5 % pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène dont : - 1% pour les dispositions visant à assurer la sécurité de son personnel, - 2,50% pour les dispositions visant à assurer la sécurité et le confort du public, - 0,50% pour l'organisation proposée pour assurer la sécurité des locaux à nettoyer, - 1% pour les procédures proposées visant à assurer l'exécution des prestations dans les meilleures conditions d'hygiène.  12 % pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires dont : Pour la réalisation des prestations forfaitaires : - 2% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sols, - 0,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage de la vitrerie, - 1,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sanitaires, - 1% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des espaces détente, - 1% pour l'évacuation et/ou enlèvement des déchets au regard des consignes locales de tri, - 1% pour la description des matériels par site et description des produits et consommables, - 1% pour les conditions d'acheminement initial des matériels et d'approvisionnements en produits et consommables et organisation proposée pour assurer la sécurité des matériels, des produits et des consommables stockés sur les sites. Pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires : - 2% pour les méthodes et processus à la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires, - 1% pour les situations d'urgence, - 1% pour les matériels, produits et consommables de nettoyage proposés pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires.  6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente dont : - 1% pour les modalités proposées pour l'installation et la mise à disposition sans rupture des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 1% pour l'organisation proposée pour la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 4% pour l'organisation proposée pour la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires et espace détente.  8 % pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires dont : - 3,50% pour les principes d'organisation générale des équipes, - 1% pour les moyens visant à s'assurer de l'exécution, du délai de la prise en compte de la demande et du délai d'intervention pour l'exécution des prestations complémentaires, - 1,50% pour les moyens de communication et d'interaction avec France Travail, - 2% pour la méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le marché précédent.  6 % pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire  5 % le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire dont : - 1% pour les méthodes d'autocontrôle qualité prévues, - 1% pour les circuits de liaison avec France Travail pour communiquer avec les responsables de sites, - 3% pour la mise en oeuvre d'actions correctives suite aux contrôles contradictoires.  8% pour le critère environnemental dont : - 4% pour le pourcentage d'appareils faisant l'objet d'une classe énergique A, - 3% pour le pourcentage de produits ayant obtenu l'écolabel, - 1% pour les moyens employés pour les prestations courantes et complémentaires visant à réduire l'impact environnemental
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°2 : départements 77, 91, 94, 93 dont les 2 bâtiments de la Direction Régionale (Pluton et Galilée)
Beschreibung: Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires Et L'évacuation Des Déchets De France Travail Ile-De-France
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 686 667,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Durée max 48 mois
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: voir RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: • 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :  5 % pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène dont : - 1% pour les dispositions visant à assurer la sécurité de son personnel, - 2,50% pour les dispositions visant à assurer la sécurité et le confort du public, - 0,50% pour l'organisation proposée pour assurer la sécurité des locaux à nettoyer, - 1% pour les procédures proposées visant à assurer l'exécution des prestations dans les meilleures conditions d'hygiène.  12 % pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires dont : Pour la réalisation des prestations forfaitaires : - 2% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sols, - 0,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage de la vitrerie, - 1,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sanitaires, - 1% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des espaces détente, - 1% pour l'évacuation et/ou enlèvement des déchets au regard des consignes locales de tri, - 1% pour la description des matériels par site et description des produits et consommables, - 1% pour les conditions d'acheminement initial des matériels et d'approvisionnements en produits et consommables et organisation proposée pour assurer la sécurité des matériels, des produits et des consommables stockés sur les sites. Pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires : - 2% pour les méthodes et processus à la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires, - 1% pour les situations d'urgence, - 1% pour les matériels, produits et consommables de nettoyage proposés pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires.  6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente dont : - 1% pour les modalités proposées pour l'installation et la mise à disposition sans rupture des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 1% pour l'organisation proposée pour la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 4% pour l'organisation proposée pour la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires et espace détente.  8 % pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires dont : - 3,50% pour les principes d'organisation générale des équipes, - 1% pour les moyens visant à s'assurer de l'exécution, du délai de la prise en compte de la demande et du délai d'intervention pour l'exécution des prestations complémentaires, - 1,50% pour les moyens de communication et d'interaction avec France Travail, - 2% pour la méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le marché précédent.  6 % pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire  5 % le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire dont : - 1% pour les méthodes d'autocontrôle qualité prévues, - 1% pour les circuits de liaison avec France Travail pour communiquer avec les responsables de sites, - 3% pour la mise en oeuvre d'actions correctives suite aux contrôles contradictoires.  8% pour le critère environnemental dont : - 4% pour le pourcentage d'appareils faisant l'objet d'une classe énergique A, - 3% pour le pourcentage de produits ayant obtenu l'écolabel, - 1% pour les moyens employés pour les prestations courantes et complémentaires visant à réduire l'impact environnemental
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
Registrierungsnummer: 13000548118277
Postanschrift: Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Stadt: Noisy le grand cedex
Postleitzahl: 93884
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: achatsmarches.75980@francetravail.fr
Telefon: 0155852679
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: MONTREUIL CEDEX
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52d45378-bce5-4b04-826d-90a1560cc0c6  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2025 12:01:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 7738-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 4/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/01/2025