1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d'une PPDC Multi Flux à Chambéry
Beschreibung: La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché de maîtrise d’oeuvre (à compter de la reprise du PC) pour des travaux de démolition puis de reconstruction d'une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier/Colis Multi Flux à Chambery. Il s’agit de démolir le bâtiment existant pour reconstruire une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier Multi-Flux. La surface du bâtiment construit sera de 4600 m²(Surface De Plancher). La surface du bâtiment à démolir est de 4969 m². A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle issue de l'étude de faisabilité est estimée à 9 400 000 euros HT. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des études en juin 2026 tandis que les travaux sont programmés du premier trimestre 2027 au second trimestre 2028.
Kennung des Verfahrens: 1400e8a3-84e1-4f3d-802b-1d2fc4d790b8
Interne Kennung: 2025DOS14791
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: CHAMBERY ( Avenue du Grand Arietaz)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois susceptible d'être prorogé de 12 mois soit 36 mois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Etant précisé qu’en cas de groupement, le mandataire sera l’architecte. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par POSTE IMMO et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l'élimination du candidat Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT001 Missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'une PPDC à Chambéry
Beschreibung: Les éléments missions de maîtrise d'oeuvre susceptible d'être commandées sont les suivants : - Reprise du PC, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR , GPA comprise l’assistance mise en service, Analyse du risque amiante / plomb, CSSI, OPC, SYN et missions d’accompagnement à l’obtention de labels et certifications environnementales Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1.
Interne Kennung: LOT001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: CHAMBERY (avenue du Grand Arietaz)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2026
Enddatum der Laufzeit: 07/09/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE »: 1/Lettre de candidature ou DC1. 2/DC2 (par membre du groupement le cas échéant). 3/Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis). 4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1. 6/Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : -une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). 7/Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés. 9/Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE FINANCIERE » Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité, 3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices. Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 950 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONELLE »: Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe. Cette note devra également comprendre : - liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat. Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées. Les grands thèmes recherchés concernent : - La réhabilitation/construction de bâtiments industriels et/ou de plateformes logistiques en site occupé (coordination) - L'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets et le réemploi des matériaux. - Démolition / désamiantage - La politique RSE du candidat et de ses cotraitants (si groupement). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) : - Un ou des architecte(s), - Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, VRD, BE fluides (CVC. Elec, PMB) photovoltaïque, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier - Compétences en conception environnementale, dont un spécialiste de la certification environnementale et biodiversité ; - Compétences en OPC ; - Compétences en démolition et désamiantage (qualification OPQIBI 0902 ou équivalent) - Compétence sen performance énergétique -Gestion des eaux
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à la SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, Responsabilité décennale).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL - La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975 modifiée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation, die Angebote bearbeitet: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Registrierungsnummer: 40290163
Registrierungsnummer: 40290163
Postanschrift: 111 BOULEVARD BRUNE
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Carine LEFOL ROUETTE
Telefon: +337 60764884
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le médiateur des entreprises
Telefon: 33 100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 201d11f4-5f6a-4fa1-b42e-6a946c973b09 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2025 09:12:29 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 776188-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 226/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/11/2025