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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marchés de services d'assurance
Beschreibung: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Kennung des Verfahrens: 9b7e122b-a687-4f54-b23c-f379adf7c67e
Vorherige Bekanntmachung: 61c39822-027c-4862-98fd-218e52fd7486-05
Interne Kennung: 25058
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11835
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Beschreibung: Ce lot comprend une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.
Interne Kennung: Affaire 25058 - Lot 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr 5/ Le montant des primes attribuées est annuel et en € TTC.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die die Zahlung ausführt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Beschreibung: Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Interne Kennung: AFFAIRE 25058 - LOT 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr 5/ Le montant des primes attribuées est annuel et en € TTC.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Beschreibung: Ce lot comprend une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles : 1/ PSE 1 ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES » 2/ PSE 2 ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRESENTANTS LEGAUX » 3/ PSE 3 ASSURANCE « AUTO-MISSION PREPOSES » 4/ PSE 4 ASSURANCE « TOUS RISQUES ENGINS ». La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Interne Kennung: AFFAIRE 25058 - LOT 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 625 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr 5/ Le montant des primes attribuées est annuel et en € TTC.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Beschreibung: Ce lot comprend une solution de base et une variante alternative. La réponse à l'offre de base et à la variante alternative est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Interne Kennung: AFFAIRE 25058 - LOT 04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr 5/ Le montant des primes attribuées est annuel et en € TTC.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Beschreibung: Ce lot comprend une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.
Interne Kennung: AFFAIRE 25058 - LOT 05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr 5/ Le montant des primes attribuées est annuel et en € TTC.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Beschreibung: Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES ». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Interne Kennung: AFFAIRE 25058 - LOT 06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr 5/ Le montant des primes attribuées est annuel et en € TTC.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 714 080,77 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VERSPIEREN Mandataire du groupement VERSPIEREN/PROTECTOR FORSILRÔG ASA
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement VERSPIEREN/PROTECTOR FORSIKRING ASA LOT1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 314 739,96 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25058001
Titel: Services d’assurances - Lot 01 - Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Mandataire du groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 81 545,81 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25058002
Titel: Services d’assurances - Lot 02 - Assurance responsabilité et risques annexes
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SMACL ASSURANCES SA Mandataire du groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 204 243,31 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25058003
Titel: Services d'assurances - Lot 03 - Assurance flotte automobile et risques annexes
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: YVELIN SAS Mandataire du groupement YVELIN SAS/METLIFE/LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement YVELIN SAS/METLIFE/LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 84 703,75 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25058004
Titel: Services d'assurances - Lot 04 - Assurance Risques statutaires du personnel
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 19/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SMACL ASSURANCES SA Mandataire du groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 8 267,94 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25058005
Titel: Services d'assurances - Lot 05 - Assurance protection juridique des personnes physiques
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE Mandataire du groupement BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE/WE SPECIALTY/SCOR EUROPE SE/CORPORATE SPECIAL RISKS CSR/HAMILTON INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE/WE SPECIALTY/SCOR EUROPE SE/CORPORATE SPECIAL RISKS CSR/HAMILTON INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE Lot6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 20 580,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25058006
Titel: Services d'assurances - Lot 06 - Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Registrierungsnummer: 21110069800011
Postanschrift: 32 Rue Aimé Ramond
Stadt: Carcassonne cedex 9
Postleitzahl: 11835
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0468777424
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: VERSPIEREN Mandataire du groupement VERSPIEREN/PROTECTOR FORSILRÔG ASA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 3215020490040
Abteilung: Département Patrimoine Santé Collectivités
Postanschrift: 1 Avenue François Mitterrand
Stadt: WASQUEHAL
Postleitzahl: 59200
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Mandataire du groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 34153981500025
Postanschrift: Tour CB21 - 16 Place de l'Iris
Stadt: PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Postleitzahl: 92040
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SMACL ASSURANCES SA Mandataire du groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 83381722400029
Postanschrift: 141 Avenue Salvadore Allende
Stadt: NIORT CEDEX 9
Postleitzahl: 79031
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: YVELIN SAS Mandataire du groupement YVELIN SAS/METLIFE/LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 34949955800089
Postanschrift: Immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE Mandataire du groupement BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE/WE SPECIALTY/SCOR EUROPE SE/CORPORATE SPECIAL RISKS CSR/HAMILTON INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 884470949
Postanschrift: 29 Avenue de la Bourdonnais
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 63418849-4047-4ad3-aa29-22a66f95b3e2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/11/2025 17:21:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 776664-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 226/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/11/2025