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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Beschreibung: Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associés pour les organismes de sécurité sociale.
Kennung des Verfahrens: 32d4bd53-5309-46b2-b48e-833a5228f976
Vorherige Bekanntmachung: 345048-2025
Interne Kennung: UCANSS_25AC13
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera décliné soit : - en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-1-2° du Code de la commande publique - directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-1-3° et R. 2162-1-4° du Code de la commande publique. Par marchés subséquents : Les organismes de Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord-cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Par bons de commandes : Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité sur sa durée globale (soit 4 ans toutes reconductions comprises) : - Lot 1 Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné : 60 000 lignes maximum ; - Lot 2 Terminaux et accessoires non subventionnés : 80 000 mobiles maximum ; - Lot 3 Services de gestion de parc et de suivi des factures : 60 000 lignes maximum ; - Lot 4 Services de gestion de projet de migration des lignes : 60 000 lignes maximum. Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°1 relatif au service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné et pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Ces PSE seront à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devront être estimées dans le bordereau des prix. Le choix de retenir les PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation. Durée de l'accord cadre : Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée et délais d'exécution des marchés subséquents : Chaque marché subséquent est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme courant jusqu'au terme de la période en cours de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit puis à chacune de ses reconductions, le marché subséquent est reconductible tacitement pour une nouvelle période d'1 an. Ainsi : - la durée maximale d'un marché subséquent est de presque 4 ans (4 ans moins le délai nécessaire pour notifier un marché subséquent une fois l'accord-cadre notifié) ; - le terme de l'accord-cadre et des marchés subséquents est identique. Les bons de commande peuvent être émis dès la notification du marché subséquent et jusqu'à l'expiration de sa durée. A l'expiration du marché subséquent, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. L'exécution des bons de commande émis en fin de marché subséquent ne pourra prévoir un délai d'exécution excédant de plus de 3 mois la durée de validité du marché subséquent.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32250000 Mobilfunkgeräte, 64212000 Mobiltelefondienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727299&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) - ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 13 « ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir. Cet avis est un avis rectificatif modifiant la date limite de remise des offres. Les avis afférents à cet avis rectificatif sont les suivants : pour le BOAMP 25-29916 (avis initial), 25-41333 (avis rectificatif) et 25-51295 (avis rectificatif) et pour le JOUE 172556-2025 (avis initial), 242251-2025 (avis rectificatif) et 291244-2025 (avis rectificatif).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Droit français
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Beschreibung: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné Quantités maximales : 60 000 lignes.
Interne Kennung: UCANSS_25AC13 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32250000 Mobilfunkgeräte, 64212000 Mobiltelefondienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance sociale et environnementale Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Terminaux et accessoires non subventionnés
Beschreibung: Terminaux et accessoires non subventionnés Quantités maximales : 80 000 mobiles Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accordcadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation.
Interne Kennung: UCANSS_25AC13 - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32250000 Mobilfunkgeräte, 64212000 Mobiltelefondienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance sociale et environnementale Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Services de gestion de parc et de suivi des factures
Beschreibung: Services de gestion de parc et de suivi des factures Quantités maximales : 60 000 lignes
Interne Kennung: UCANSS_25AC13 - Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32250000 Mobilfunkgeräte, 64212000 Mobiltelefondienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance sociale et environnementale Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Services de gestion de projet de migration des lignes
Beschreibung: Services de gestion de projet de migration des lignes Quantités maximales : 60 000 lignes
Interne Kennung: UCANSS_25AC13 - Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32250000 Mobilfunkgeräte, 64212000 Mobiltelefondienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance sociale et environnementale Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 9 832 846,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 364 928,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Angebot:
Kennung des Angebots: 25AC13 lot 1 SFR
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25AC13 lot 1 SFR
Titel: Service de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 21/10/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 429 423,29 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ORANGE SA
Angebot:
Kennung des Angebots: 25AC13 lot 2 ORANGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25AC13 lot 2 ORANGE
Titel: Terminaux et accessoires non subventionnés
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/10/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Angebot:
Kennung des Angebots: 25AC13 lot 3 SFR
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25AC13 lot 3 SFR
Titel: Services de gestion de parc et de suivi des factures
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 21/10/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 23 495,46 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAASWEDO
Angebot:
Kennung des Angebots: 25AC13 lot 4 SAASWEDO
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25AC13 lot 4 SAASWEDO
Titel: Services de gestion de projet de migration des lignes
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 27/10/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Registrierungsnummer: 78462143500048
Abteilung: DIRA Département Achat
Postanschrift: 6 rue Elsa Triolet
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine-Puig
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900012
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 343 059 564 00959
Postanschrift: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0187267789
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ORANGE SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 380 129 866 46553
Postanschrift: 111, quai du Président Roosevelt
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0681418926
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SAASWEDO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 34448027200089
Postanschrift: 32 rue des Jeûneurs,
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0142218500
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 08a4498d-d64f-47a0-a82a-52c389b93c83 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2025 14:46:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 777197-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 226/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/11/2025