1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Beschreibung: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
Kennung des Verfahrens: b02b87c6-40b1-4083-b6dd-e585b8fe524c
Interne Kennung: 2025/DSP CRECHES
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 640 Rocade des Playes
Stadt: Six Fours Les Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 423 475,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils "Petit Matin", "Sucre d'Orge" et "Frimousse", situés à Six-Fours-les-Plages. Ces établissements sont des structures multi-accueils qui accueillent les jeunes enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans (6 ans pour les enfants en situation de handicap). La capacité d'accueil totale est de 59 places, répartie ainsi : - Crèche n°1 « Petit Matin » : 23 places ; - Crèche n°2 « Sucre d'Orge » : 13 places pouvant être portées à 23 places en cours d'exécution (une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique est contractuellement prévue) ; - Crèche n°3 « Frimousse » : 23 places. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (Ccp) qui consiste dans l'augmentation de la capacité de la crèche n°2 « Sucre d'Orge » de 13 à 23 places. Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchés-publics/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats sont informés qu'il sera fait application de l'article L3123-7 du Code de la Commande Publique Les critères de jugement des offres sont également détaillés au règlement de la consultation, critères hiérarchisés -Durée : 5 ans à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Beschreibung: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
Interne Kennung: S-PF-1729891
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 640 Rocade des Playes
Stadt: Six Fours Les Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 423 475,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R.3114-2 du CCP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 50124F65-09AF-0AA0-47E275EEA8B898D7
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registrierungsnummer: 1844
Postanschrift: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Stadt: Six-Fours-Les-Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Maire
Telefon: 0494349317
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registrierungsnummer: 50124F93-CD6E-AD39-51B0AAE85BB9D69A
Postanschrift: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Stadt: Six-Fours-Les-Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE MARCHES
Telefon: 0494349493
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 50124FA3-CC46-4392-CBCD83421A9EF7F4
Postanschrift: 5, rue Racine Bp40510
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 66f665ba-7071-487d-8cfa-92c138564f39 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/11/2025 15:11:49 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 777946-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 226/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/11/2025