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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: eurometropole de strasbourg
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: concession de service public relative à l'exploitation du réseau de chaleur de Strasbourg Centre dans le cadre d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop)
Beschreibung: le contrat de concession de service public a pour objet de confier par voie de concession de service public à la société d'économie mixte à opération unique (Semop) " Strasbourg centre énergies " l'exploitation des chaufferies collectives et du réseau de chaleur de Strasbourg Centre, dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 et suivants et L1541-1 à L1541-3 du CGCT. Le contrat a une durée de 20 ans
Kennung des Verfahrens: 46ab653d-7f97-4de6-af85-a250a34cf516
Interne Kennung: DSP_Strasbourg_Centre
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 65000000 Versorgungsunternehmen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: concession de service public relative à l'exploitation du réseau de chaleur de Strasbourg Centre dans le cadre d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop)
Beschreibung: la Semop aura pour objet la gestion de l'exploitation des chaufferies collectives et le développement du réseau de chaleur Strasbourg Centre, à compter du 1er octobre 2022 pour une durée de 20 ans. Le périmètre du service concédé à la SEMOP s'étend à l'ensemble des ouvrages et équipements des réseaux de l'elsau et de l'esplanade réunis dans le réseau de chaleur de " Strasbourg Centre ". Le concessionnaire aura pour principales responsabilités d'assurer la poursuite et l'optimisation de l'exploitation actuelle des chaufferies collectives et du réseau de chaleur de Strasbourg Centre. Les moyens de production et de distribution de chaleur, existants, seront remis par l'eurométropole au délégataire. Il sera chargé: - de la production, la fourniture et la distribution de chaleur aux abonnés, - de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'extension du réseau et du renouvellement de l'ensemble des équipements, - de la gestion des relations avec les abonnés et la perception de redevances auprès des abonnés, - de la réalisation des contrôles techniques et réglementaires. Le délégataire se rémunérera directement sur les recettes d'exploitation composées de la vente de la chaleur aux abonnés. Il sera requis du délégataire de constituer une société à opération unique exclusivement dédiée à l'exécution de la concession, laquelle reprendra les engagements du candidat individuel ou du groupement candidat.
5.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 65000000 Versorgungsunternehmen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65000000 Versorgungsunternehmen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 240 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: les candidats étaient appelés à proposer présenter une option obligatoire et chiffrer le passage en basse température avec séparation hydraulique du réseau. La signature du contrat est intervenue le 30/06/2022.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: eurometropole de strasbourg
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal Administratif de Strasbourg
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 554 381 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: r-cua
Angebot:
Kennung des Angebots: Réseau de chaleur Strasbourg Centre
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 554 381 000,00 EUR
Konzession – Wert:
Methode zur Berechnung des geschätzten Konzessionswerts: total des produits d'exploitation HT de l'offre de base
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: DSP_Strasbourg_Centre
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2022
Datum des Vertragsabschlusses: 30/06/2022
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 377854-2022
Identifikator des geänderten Vertrags: DSP_Strasbourg_Centre
Grund für die Änderung: Änderungen aufgrund von Umständen, die bei aller Umsicht vom Beschaffer nicht vorhergesehen werden konnten, erforderlich.
Beschreibung: Dans le cadre de l’exécution du Contrat, la SEMOP SCE et l’EMS ont convenu de la nécessité de conclure un nouvel Avenant visant à actualiser, à adapter et à modifier certaines de ses stipulations portant notamment sur la modification de l’indice d’actualisation des coûts électriques, la prise en compte du décalage calendaire des travaux de raccordement à l’aciérie BSW de Kehl, l’impact de l’arrêt durant plusieurs mois du réseau de chaleur de l’unité de valorisation énergétique (UVE) géré par SENERVAL, la régularisation des valeurs résiduelles définitives des précédents contrats de délégation, l’évolution des périmètres concessifs des réseaux Strasbourg Centre et Wacken, l’évolution des contrats d’abonnement des particuliers ainsi que l’ajustement de certaines dispositions techniques du contrat de DSP.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: L'avenant n°3 a pour objet de : - modifier le R21 pour permettre une actualisation dynamique des tarifs correspondant aux évolutions de prix de l’électricité réellement subies par le Délégataire ; - modifier l’article 42 en vue de préciser les modalités de constitution et de restitution du dépôt de garantie que peuvent être amenés à verser au Délégataire certains abonnés ; - modifier l’article 62.1 en vue d’offrir à certains abonnés (particuliers) après accord express du délégataire la possibilité d’opter pour une facturation basée sur neuf (9) acomptes mensuels d’un montant identique, et trois (3) factures de régularisation établies en fonction des consommations réelles constatées ; - modifier l’article 58.3 afin d’intégrer, pour les tarifs concernés, dans les formules de révision des tarifs des indices ELEC 1 et ELEC 2 provisoires et permettre une régularisation en fin d’exercice ; - modifier l’Annexe 5 du Contrat « Planning des travaux » ainsi que la modification de l’article 29 relative aux modalités d’approbation par l’Autorité Délégante des modalités d’adaptation ou d’actualisation de l’Annexe 5 au Contrat « Planning des travaux » ; - modifier l’article 41 portant le délai de transmission à l’Autorité Délégante par le Délégataire de son programme d’entretien avant le début programmé des travaux de 45 jours à 30 jours ainsi que la durée d’interruption du service obligeant le Délégataire à prendre des mesures compensatoires à sa charge à 3 jours ; - modifier l’article 52 précisant les modalités d’indexation de la redevance d’occupation du domaine public ; - modifier l’article 25 relatif à l’accès de l’Autorité Délégante à l’outil de gestion de la maintenance (GMAO) ; - modifier le périmètre de la délégation de service public ; - prolonger et modifier le tarif de la Période 2 Scénario A afin de prendre en compte le décalage de l’arrivée de la chaleur fatale de l’aciérie BSW ; - modifier l’article 57 afin d’intégrer dans le R24 l’augmentation du coût de reprise des actifs des contrats de délégation précédents (droit d’entrée) ; - modifier la structure de présentation du « plan d’affaires » ; - mettre en place une Redevance et un Compte Report R1R UVE afin de lisser l’augmentation du coût de la chaleur résultant de l’arrêt provisoire de la fourniture de la chaleur fatale issue de l’UVE de Strasbourg. L'avenant n°3 a été signé le 20 novembre 2025. Montant du contrat après modifications : 643 891 000 euros HT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: eurometropole de strasbourg
Registrierungsnummer: 24670048800017
Postanschrift: 1 parc de l'etoile
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67076
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 368985119
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: r-cua
Registrierungsnummer: 80101277400015
Postanschrift: 14 place des halles
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17610005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 573d0f5d-443b-4037-933b-7820c78248b0 - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 40
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2025 08:18:05 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 778467-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 226/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/11/2025