1. Beschaffer
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD CADRE DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT (HVAC) ET SANITAIRES
Beschreibung: 1.1 Description du marché Objet de l’accord-cadre: Désignation de prestataires de services pour les entretiens et dépannages des systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation (HVAC) ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières et les dépannages pour les sanitaires. Durée: Le présent accord-cadre aura une durée de 48 mois prenant cours le 01/09/2025 pour se terminer le 31/08/2029 pour les 2 lots. Cet accord-cadre se compose de 2 lots: Objet du lot 1: Les entretiens et dépannages des systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation (HVAC) ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières Définition du prix du lot 1: Entretiens annuels des divers équipements HVAC des bâtiments (systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation) y compris les frais éventuels liés à l’intervention d’un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de l’entretien ; Diagnostic approfondi des chaudières à réaliser uniquement en année 2 du présent accord-cadre; Dépannages éventuels: Des interventions curatives ponctuelles en fonction des nécessités ou des demandes du pouvoir adjudicateur ou de son représentant; Consécutifs à l'entretien annuel sur site. Dans le cadre des entretiens annuels des systèmes de chauffage, les bâtiments listés ci-dessous sont équipés de pompe à chaleur réversible (système de chauffage et système de froid) : Voir ANNEXE B1 - Inventaire Lot 1 Negundo 1 (poste 7 de l'inventaire); Negundo 2 (poste 8 de l'inventaire); Negundo 3 (poste 9 de l'inventaire); Le Carré long à Frasnes (poste 16 de l'inventaire); Les Bergeronnettes à Ghislenghien (poste 29 de l'inventaire); La petite lanterne à Enghien (poste 42 de l'inventaire); Hall relais Rue Jean Burgers 9 (poste 43 de l'inventaire); Hall relais Rue Jean Burgers 11 (poste 44 de l'inventaire); Hall relais Rue Jean Burgers 13 (poste 45 de l'inventaire). Pour ces bâtiments, il faut prévoir 2 entretiens annuels qui se feront à des dates différentes en fonction des saisons. Système de chauffage (en septembre) ; Système de froid (avril - mai). Le prix à l'inventaire pour les postes 7, 8, 9, 16, 29, 42, 43, 44 et 45 doivent tenir compte: De 2 entretiens par an par pompe à chaleur (un chaud, et un froid); Des frais de déplacements pour les 2 entretiens. Les produits d’entretien suivants sont également compris dans le prix : les joints et accouplements élastiques, les cordons graphités pour refaire les presse-étoupe des différentes pompes et vannes, l’huile et la graisse nécessaires à la lubrification des appareils, les chiffons et ingrédients divers, les réfractaires de remplacement des chaudières, les produits de détartrage, la peinture pour les retouches. Les appareils de levage (échelles, nacelles, …) Les déchets (filtres, huiles, batteries,) sont enlevés du bâtiment par le soumissionnaire et transportés, à sa charge, vers les décharges agréées et les centres de traitement. L’adjudicateur a prévu une somme à justifier estimée à 150.000 € HTVA pour une durée de 4 ans (poste 91) qui financera les éléments suivants : Le cout des matériaux remplacé lors des entretiens annuels fixés au moment de la réparation ou de la rénovation sur base du prix catalogue professionnel du fournisseur Le remplacement éventuel des équipements de type chaudière gaz domestique fixés au moment de la du remplacement sur base du prix catalogue professionnel du fournisseur avec un maximum par chaudière au gaz de 5.000 € HTVA. Objet du lot 2 : Dépannages des équipements sanitaires des bâtiments (boilers, pompes d'eau de pluie, ...) Définition du prix du lot 2: Le soumissionnaire doit définir son prix unitaire pour les postes 1 à 7 de l’inventaire – ANNEXE B2 - Inventaire lot 2 en se basant sur des quantités présumées de dépannage éventuel : - Du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 07h30 à 17h30 – tarif horaire homme/heure ; - Du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 17h30 à 20h00 + Week-end – tarif homme/heure ; - Les week-ends et jours fériés, de 8h00 à 20h00; - Les frais de déplacement en fonction des différents lieux où l’intervention peut avoir lieu. Les produits d’entretien suivants sont également compris dans le prix : les joints et accouplements élastiques, les cordons graphités pour refaire les presse-étoupe des différentes pompes et vannes, l’huile et la graisse nécessaires à la lubrification des appareils, les chiffons et ingrédients divers, les réfractaires de remplacement des chaudières, les produits de détartrage, la peinture pour les retouches. Les appareils de levage (échelles, nacelles, …) Les déchets (filtres, huiles, batteries,) sont enlevés du bâtiment par le soumissionnaire et transportés, à sa charge, vers les décharges agréées et les centres de traitement. Seul le cout des matériaux en fonction de l'intervention seront fixés au moment de la réparation ou de la rénovation sur base du prix catalogue professionnel du fournisseur dans le cadre d'une somme à justifier estimée à 50.000 € HTVA pour une durée de 4 ans (poste 4). Accord-Cadre Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique par lot pour une durée de 48 mois prenant cours le 01/09/2025 au 31/08/2029. Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix unitaire et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présu...
Kennung des Verfahrens: 93f462fe-4a07-4c7e-99d4-02895bcb156e
Interne Kennung: PPP0TW-2589/5075/PAM CAD 36
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite des lieux: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le lundi 17 février 2025, chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Monsieur Thomas Pattyn à l'adresse suivante facility@ideta.be afin de confirmer sa venue. Le site administratif Cité, le crématorium, 11 centres d'entreprises, 4 crèches et 3 halls relais type sont à visiter sur la même journée. Les visites débutent à 09h00 à Enghien et la dernière visite aura lieu vers 16h00 et l'attestation sera signée après cette dernière. Nous vous invitons à réserver votre journée à cet effet. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 24 février 2025 à 12h00.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretiens annuels des divers équipements des bâtiments HVAC (SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT ) ainsi que les dépannages de ces équipements + le diagnostic approfondi des chaudières
Beschreibung: Entretiens annuels des divers équipements des bâtiments HVAC (SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT ) ainsi que les dépannages de ces équipements + le diagnostic approfondi des chaudières
Interne Kennung: PAM CAD 36_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quai Saint Brice 35
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CITé - Siège administratif IDETA
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Madame 14
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprise Technicité
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: TECHHALL
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Madame 16, 18, 20,22
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Halls relais TECHNICITE
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Negundo 1 Innovation Center
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Innovation 7
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 15
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Negundo 3 - Centre d'entreprise
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 11
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Petits Moulins"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 1 (b211)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 1 (b211)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 3 (b212)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 3 (b212)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 5 (b213)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 7 (b214)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 7 (b214)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 9 (b215)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 9 (b215)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 2
Stadt: Frasnes-lez-Anvaing
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 1
Stadt: Frasnes-lez-Anvaing
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Fourmis"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20a (b291)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20a (b291)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20b (b292)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20b (b292)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20c (b301)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20c (b301)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Blancs Arbres, 1A
Stadt: Hacquegnies
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 4
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 4
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 6
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 6
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 8
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 8
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Europe 22/24
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Halls relais ZAE Polaris Plz - La Hurtrie
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue des Foudriers, 2
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Bergeronnettes 15
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 2a (b331)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2a (b331)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 2b (b332)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2b (b332)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 4 (b333)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 4 (b333)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 6 (b221)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 6 (b221)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 8 (b222)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 8 (b222)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 10 (b231)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 10 (b231)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 12 (b232)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 14 (b233)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 14 (b233)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 16 (b234)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 16 (b234)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Gaulois 9 (b123)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Gaulois 9 (b123)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 2
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 15
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 09
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 09
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 11
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 11
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 13
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 13
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 17 (b271)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 17 (b271)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 19 (b272)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 19 (b272)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 21 (b273)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 21 (b273)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 23 (b274)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 23 (b274)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 2
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Lucioles"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités présumées du lot 1 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 1 aura épuisé ses effets.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1 liste des principaux services effectués (entretiens et dépannages HVAC) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): 1 référence de marché de services similaire à l'objet du présent marché au cours des 3 dernières années à compter de la remise des offres d'un montant annuel minimum de 75.000 € HTVA. 1 attestation de bonne exécution relative à la référence émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un client privé, par une attestation du client ou, à défaut, simplement par une déclaration sur l'honneur du prestataire de service.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité du reporting
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La démarche environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Dépannages des équipements sanitaires
Beschreibung: Dépannages des équipements sanitaires
Interne Kennung: PAM CAD 36_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quai Saint Brice 35
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CITé - Siège administratif IDETA
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Madame 14
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprise Technicité
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: TECHHALL
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Madame 16, 18, 20,22
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Halls relais TECHNICITE
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Negundo 1 Innovation Center
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Innovation 7
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 15
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Negundo 3 - Centre d'entreprise
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 11
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Petits Moulins"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 1 (b211)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 1 (b211)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 3 (b212)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 3 (b212)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 5 (b213)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 7 (b214)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 7 (b214)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Progrès 9 (b215)
Stadt: Froyennes
Postleitzahl: 7503
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 9 (b215)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 2
Stadt: Frasnes-lez-Anvaing
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 1
Stadt: Frasnes-lez-Anvaing
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Fourmis"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20a (b291)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20a (b291)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20b (b292)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20b (b292)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20c (b301)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20c (b301)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Blancs Arbres, 1A
Stadt: Hacquegnies
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 4
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 4
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 6
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 6
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 8
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 8
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Europe 22/24
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Halls relais ZAE Polaris Plz - La Hurtrie
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue des Foudriers, 2
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Bergeronnettes 15
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 2a (b331)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2a (b331)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 2b (b332)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2b (b332)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 4 (b333)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 4 (b333)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 6 (b221)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 6 (b221)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 8 (b222)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 8 (b222)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 10 (b231)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 10 (b231)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 12 (b232)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 14 (b233)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 14 (b233)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 16 (b234)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 16 (b234)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Gaulois 9 (b123)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Gaulois 9 (b123)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 2
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 15
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 09
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 09
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 11
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 11
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 13
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 13
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 17 (b271)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 17 (b271)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 19 (b272)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 19 (b272)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 21 (b273)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 21 (b273)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 23 (b274)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 23 (b274)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 2
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Lucioles"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités présumées du lot 2 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 2 aura épuisé ses effets.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1 liste des principaux services de dépannages effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1 référence de marché de services similaire à l'objet du présent marché au cours des 3 dernières années à compter de la remise des offres d'un montant minimum de 5.000 € HTVA. 1 attestation de bonne exécution relative à la référence émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un client privé, par une attestation du client ou, à défaut, simplement par une déclaration sur l'honneur du prestataire de service.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité du reporting
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La démarche environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7d7a9538-3f32-4f90-a69a-86e40ac065b7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 03/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 77870-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 25/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/02/2025