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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 9 feuilles de soins pré-identifiées à plat et de leur livraison
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, l'impression, la pré-identification aux praticiens et la livraison des 9 formulaires suivants : - Référence S 3110 : "Feuille de soins médecin" - Référence S 3115 : "Feuille de soins fournisseur ou pharmacien" - Référence S 3127 : "Feuille de soins sage-femme" - Référence S 3129 : "Feuille de soins auxiliaire médicale" - Référence S 3130 : "Feuille de soins psychologue" - Référence S 3131 : "Feuille d'honoraire et d'acte de biologie médicale" - Référence S 3150 : "Traitements d'orthopédie dento-facial - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste" - Référence S 3153 : "Traitements bucco-dentaires - Honoraires chirurgien-dentiste et stomatologue" - Référence S 3155 : "Traitements d'orthopédie dento-maxillo faciale - Demande d'entente préalable médecin"
Kennung des Verfahrens: 58f2296a-c6a4-47a3-ad32-e0b342c4f20a
Vorherige Bekanntmachung: 67428c4e-ecef-4d29-8feb-280444320d3c-01
Interne Kennung: UCANSS_24AC30
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus précisément, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie décrite ci-après. L'assurance maladie forme la "branche maladie" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la Caisse nationale d'assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnam) et l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) et autres organismes communs. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-1 et L 2124-2 du Code de la Commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 18 648 008 euros HT sur sa durée globale (soit 4 ans reconductions comprises).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 22000000 Drucksachen und zugehörige Erzeugnisse, 22900000 Verschiedene Druckerzeugnisse, 60161000 Paketbeförderung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 540 007,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 18 648 008,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609725&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique - sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/30 Ne pas ouvrir « Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 9 feuilles de soins pré-identifiées à plat et de leur livraison » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/30 Ne pas ouvrir « Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 9 feuilles de soins pré-identifiées à plat et de leur livraison »
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 9 feuilles de soins pré-identifiées à plat et de leur livraison
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, l'impression, la pré-identification aux praticiens et la livraison des 9 formulaires suivants : - Référence S 3110 : "Feuille de soins médecin" - Référence S 3115 : "Feuille de soins fournisseur ou pharmacien" - Référence S 3127 : "Feuille de soins sage-femme" - Référence S 3129 : "Feuille de soins auxiliaire médicale" - Référence S 3130 : "Feuille de soins psychologue" - Référence S 3131 : "Feuille d'honoraire et d'acte de biologie médicale" - Référence S 3150 : "Traitements d'orthopédie dento-facial - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste" - Référence S 3153 : "Traitements bucco-dentaires - Honoraires chirurgien-dentiste et stomatologue" - Référence S 3155 : "Traitements d'orthopédie dento-maxillo faciale - Demande d'entente préalable médecin"
Interne Kennung: UCANSS_24AC30
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 22000000 Drucksachen und zugehörige Erzeugnisse, 22900000 Verschiedene Druckerzeugnisse, 60161000 Paketbeförderung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 540 007,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 18 648 008,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Responsabilité environnementale et sociale Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 9 150 239,04 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: IMPRIMERIE COSTE ET FILS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 9 150 239,04 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: UCANSS_24AC30
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 67428c4e-ecef-4d29-8feb-280444320d3c-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: GRESSET RAULT SOLUTIONS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: PARAGON TRANSACTION
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0004
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Registrierungsnummer: 78462143500048
Abteilung: DIRA
Postanschrift: 6, rue Elsa Triolet
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0145388303
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111100013
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: GRESSET RAULT SOLUTIONS
Registrierungsnummer: 808 517 536 00062
Postanschrift: Route de Champagnole
Stadt: NEY
Postleitzahl: 39300
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
Telefon: 02 54 06 32 00
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: IMPRIMERIE COSTE ET FILS
Registrierungsnummer: 453 414 070 00012
Postanschrift: Zone Industrielle
Stadt: AUBENAS
Postleitzahl: 07200
Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)
Land: Frankreich
Telefon: 04 75 89 05 40
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS
Registrierungsnummer: 335 780 433 0017
Postanschrift: 4 et 6 rue André Huet
Stadt: REIMS
Postleitzahl: 51100
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 03 26 09 36 33
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: PARAGON TRANSACTION
Registrierungsnummer: 775 722 218 0085
Postanschrift: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Stadt: COSNE COURS SUR LOIRE
Postleitzahl: 58200
Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12)
Land: Frankreich
Telefon: 01 46 46 41 76
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2c413317-6523-42ce-a96b-a75f62ddc0b2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/02/2025 08:23:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 77882-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 25/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/02/2025