781354-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung – Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry-.
OJ S 227/2025 25/11/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
E-Mail: achats.publics@carct.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry-.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry.
Kennung des Verfahrens: be95bc4d-ff9f-4814-8f19-89841d94f6f0
Interne Kennung: 2025F2ST02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum financier fixé à ; - 800 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°1 - 600 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°2 Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire par lot Concerne uniquement le lot n°1 Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T. à Etampes sur Marne et Château-Thierry : En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite sur site Chaque candidat devra s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation. Les rendez-vous pour les visites des différents sites sont fixés : - Pour le lot 1 : le vendredi 12 décembre 2025 à 9h00 - Pour le lot 2 : le jeudi 11 décembre 2025 à 9h00 Prendre rendez-vous auprès de Mme Régine WEIL par mail : regine.weil@carct.fr. Le point de RDV se fera au 7 avenue de l’Europe – 02400 CHATEAU-THIERRY Chaque candidat devra joindre le certificat de visite à son offre. (Sauf s’il est en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux) Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum financier fixé à ; - 800 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°1 - 600 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°2 Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire par lot Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter sa date de notification. Marché réservé Concerne uniquement le lot n°1 Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T. à Etampes sur Marne et Château-Thierry : En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 19 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).  Pour le lot n°1 uniquement : une attestation prouvant que le candidat est une entreprise adaptée mentionnée à l’article L. 5213-13 du code du travail, ou un établissement de service d’aide par le travail mentionné à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ou structure équivalente)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T. à Etampes sur Marne et Château-Thierry (Marché réservé)
Beschreibung: Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T. à Etampes sur Marne et Château-Thierry (Marché réservé)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums:  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums:  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums:  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38159
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38159
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T.
Beschreibung: Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums:  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums:  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums:  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38159
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38159
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Registrierungsnummer: 20007203100129
Postanschrift: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Stadt: ETAMPES-SUR-MARNE
Postleitzahl: 02400
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: achats.publics@carct.fr
Telefon: 0323697541
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Registrierungsnummer: FRE2102400
Postanschrift: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Stadt: ETAMPES-SUR-MARNE
Postleitzahl: 02400
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: achats.publics@carct.fr
Telefon: 0323697541
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Registrierungsnummer: FRE2102400
Postanschrift: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Stadt: ETAMPES-SUR-MARNE
Postleitzahl: 02400
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: achats.publics@carct.fr
Telefon: 0323697541
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Registrierungsnummer: FRE2102400
Postanschrift: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Stadt: ETAMPES-SUR-MARNE
Postleitzahl: 02400
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: achats.publics@carct.fr
Telefon: 0323697541
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 898a8ba0-b8a7-4aee-b8b6-33ae71e81108  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2025 15:08:57 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 781354-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 227/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/11/2025