1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS MULTITECHNIQUES DE L'INA
Beschreibung: Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations suivantes : - Installations de Climatisation, de Ventilation, de Chauffage et de Désenfumage mécanique - Installations de Courants Forts - Installations de Plomberie et d'Eau Chaude Sanitaire - Installations de GTC - Installations de Fermetures motorisées Il s'agit d'un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " : - Partie A - Prix forfaitaire : Les prestations suivantes sont traitées à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la pièce financière : - Prestations de maintenance préventive et corrective sur les sites de Bry sur Marne et Saint Rémy l'Honoré incluant les pièces de rechanges dont le montant est inférieur à 500 Euros HT. - Partie B - Prix unitaires : Les prestations suivantes s'exécutent dans le respect des dispositions propres aux accords-cadres à savoir, au fur et mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix indiqués dans la pièce financière dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP : - L'UO 1 - Démarrage ; - L'UO 2 - Réversibilité. - Prestations de maintenance corrective ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'INA sur les sites de Bry sur Marne et Saint Rémy l'Honoré ; - Les pièces de rechanges dont le montant est supérieur à 500 Euros HT ; L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 5 760 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Kennung des Verfahrens: 92bcfabd-f468-4b76-ab4a-1d191e5a6719
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen, 50711000 Reparatur und Wartung von elektrischen Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS MULTITECHNIQUES DE L'INA
Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen, 50711000 Reparatur und Wartung von elektrischen Einrichtungen in Gebäuden, 50324100 Systemwartung, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Critère 1 : valeur technique, noté sur 50 points Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des quatre éléments d'appréciation ci-dessous : - Connaissance du milieu de la maintenance technique ; - Composition de l'équipe dédiée ; - Processus ; - Suivi de l'exécution du marché.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère 2 : prix, noté sur 40 points La note du critère prix est calculée sur la base du montant total du DQE. L'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtient automatiquement la note maximale ; les autres notes sont calculées suivant la formule ci-dessous : Note de l'offre = 40 x (Montant total du DQE de l'offre la moins-disante / Montant total du DQE de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE
Beschreibung: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - 3 actions en faveur de l'environnement / RSE. Ces actions doivent êtres majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 03 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 03 premières seront notées.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Bry-sur-Marne
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Registrierungsnummer: 30242119300012
Postanschrift: 4 avenue de l'Europe
Stadt: Bry sur Marne
Postleitzahl: 94366
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des achats
Telefon: +33 149832000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c44b9aa1-b6a2-4bec-a7c5-f6e20a422838 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2025 17:10:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 781764-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 227/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/11/2025