5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. - Chaque candidat doit présenter les capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes : *Une compétence « management de projet, *Une compétence « gestion des contrats, *Une compétence « coordination et suivi des travaux L’opérateur économique ou le groupement pourra présenter des compétences supplémentaires à titre d’information. Elles ne seront toutefois pas prises en compte pour la sélection des candidats. - Chaque candidat doit joindre un tableau avec, pour chacune des compétences obligatoires, 3 références de prestations de nature et complexité comparables au projet COMmun (Réhabilitation, construction neuve / Extension, travaux en site occupé avec maintien d’activités Tertiaires et logistiques, …) en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années et précisant obligatoirement : *la nature , la surface des travaux suivis, *la complexité de l’opération, *le maître d’ouvrage et ses coordonnées, *le rôle tenu par l’opérateur économique ou le membre du groupement, *le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux), *la durée des travaux, *le montant des honoraires perçus. La capacité technique sera appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée à hauteur de 50% de la notation. L’ensemble des informations relatives à la candidature seront à intégrer dans le cadre du document joint intitulé « bordereau de réponse » de façon exhaustive.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés ces trois (3) dernières années. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 euros. En cas de groupement, le Chiffre d’Affaires moyen pris en compte est celui du mandataire. L’ensemble des informations relatives à la candidature seront à intégrer dans le cadre du document joint intitulé « bordereau de réponse » de façon exhaustive.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat devra joindre un tableau avec, pour chacune des compétences obligatoires, 3 références de prestations de nature et complexité comparables au projet COMmun (Réhabilitation, construction neuve / Extension, travaux en site occupé avec maintien d’activités Tertiaires et logistiques, …) en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années et précisant obligatoirement : o la nature , la surface des travaux suivis, o la complexité de l’opération, o le maître d’ouvrage et ses coordonnées, o le rôle tenu par l’opérateur économique ou le membre du groupement, o le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux), o la durée des travaux, o le montant des honoraires perçus. - Le candidat devra joindre : - sous format papier A4 : une note relative à l’organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l’exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l’ensemble du groupement candidat. - Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, les noms et les qualifications professionnelles et / ou les expériences professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché ; - les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente La Capacité professionnelle sera appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée à hauteur de 50% de la notation. L’ensemble des informations relatives à la candidature seront à intégrer dans le cadre du document joint intitulé « bordereau de réponse » de façon exhaustive.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix et technique
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères seront énoncés dans le documents de la consultation : règlement de consultation qui sera diffusé aux candidats sélectionnés
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/02/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Electricité de Strasbourg et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres devront être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à compter de la seconde année. Financement sur ressources propres.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Electricité De Strasbourg SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Electricité De Strasbourg SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Electricité De Strasbourg SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: Electricité De Strasbourg SA