1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Roquebrune sur Argens
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
Beschreibung: La consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures/VRD, d'équipements sportifs extérieurs, d'espaces publics et paysagers, de vidéoprotection et de sonorisation, d'éclairage public et sportif et d'ouvrages de génie civil dans le périmètre de la Commune de Roquebrune-sur-Argens. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser tout ou partie de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les programmes d'aménagement entrent dans le cadre d'actions visant à améliorer pour tous les usagers, les conditions de l'utilisation de l'espace public. Les objectifs principaux sont notamment les suivants : - Concevoir et assurer le suivi des travaux routiers VRD et aménagements urbains et paysagers - Concevoir / Requalifier des parcs et des jardins d'enfants, - Concevoir et suivre les projets de promenades piétonnes, - Végétaliser et désimperméabiliser des cours d'école, - Réaliser un projet de cimetière ou extension, - Créer des réseaux pour la vidéo protection, la sonorisation, - Créer et réhabiliter des parkings, - Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers et notamment des piétons et des cyclistes, - Favoriser la place de la nature en ville (paysage, biodiversité, rôle sur le climat, etc.), - Promouvoir l'accessibilité des bâtiments communaux et des parcs/jardins pour tous les usagers (PMR). La rémunération de base de la mission est établie pour chaque commande sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux correspondants. En fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, 4 catégories ont été distinguées : - Travaux inférieurs à 300 000.00 euros HT, - Travaux compris entre 300 001.00 et 1 000 000.00 euros HT, - Travaux compris entre 1 000 001.00 et 3 000 000.00 euros HT, - Travaux supérieurs à 3 000.001.00 euros HT. Ces 4 catégories sont à corréler avec le type de marché de travaux et la procédure de marché utilisable. Trois niveaux de complexité sont définis en s'inspirant du Guide MOP de la MIQCP et de son simulateur : Niveau I - Faible : les projets simples, Niveau II - Moyen : les projets de complexité standard, Niveau III - Fort : les projets complexes (présence de concessionnaires, coactivité, coordination, site occupé etc....). A l'établissement de la commande, le MOA fixe le niveau de complexité de l'opération et les compétences associées après avis du titulaire.
Kennung des Verfahrens: 4b4efc3f-e4b7-40b1-8e32-dda31b45916a
Interne Kennung: MO-INFRA-VRD
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 40 000 euros HT - Maximum : 400 000 euros HT.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations concerneront le territoire communal.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
Beschreibung: Voir supra
Interne Kennung: MO-INFRA-VRD
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations concernent le territoire communal.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Voir le règlement de la consultation
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: ***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il est précisé qu'en cas de réalisation de travaux après études de conception, le titulaire reste tenu jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux ou après prolongation de ce délai en cas de réserves signalées lors de la réception de travaux ne sont pas levées au moment de l'AOR. La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2029. ***Délais d'exécution : Les délais d'exécution des éléments de mission du marché sont fixés dans les bons de commande par les parties, au cas par cas. Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification du bon de commande ou de la date qui y est prescrite. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique : Les études seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment les compétences suivantes : - Infrastructures (mandataire), Environnement, Économie de projet, Management et pilotage de projet, Signalisation, Aménagements paysagers et urbains, Petits ouvrages de génie civil, Éclairage Public, éclairage sportif, vidéoprotection et sonorisation, Enfouissement de réseaux, Équipements sportifs extérieurs, Hydraulique, Suivi de travaux et règlement des litiges lors de la phase GPA. Ces compétences non limitatives doivent permettre de répondre aux besoins communaux exprimés à l'article 3.1 du CCTP. Elles seront déterminées à l'occasion de la fixation du niveau de complexité (cf. art. 3.1 dudit CCTP). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres : 1/ en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP). 2/ en qualité de membre de plusieurs groupements(R2142-21-2° CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. Des informations supplémentaires sont données dans le règlement de la consultation. ***Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. *** Exécution complémentaire - Réalisation de prestations similaires de services par le titulaire initial : Le pouvoir adjudicateur pourra utiliser les dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du CCP. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ***Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique et environnementale - 60% - 2/ Prix - 40 %. Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100. ***Délais et voies de recours : voir le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique et environnementale
Beschreibung: Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 %
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Pondération : 40 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Roquebrune sur Argens
Registrierungsnummer: 21830107500014
Postanschrift: rue Grande André Cabasse
Stadt: Roquebrune sur Argens
Postleitzahl: 83520
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Telefon: 04 94 19 59 13
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5, rue Racine
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7f7a96e2-cc48-4682-83ae-cc6917a6d473 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/02/2026 11:30:04 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 78274-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 23/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/02/2026