5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen, 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Cas pratique (3 cas pratique par lot et 6 points par cas pratique) Cohérence prix : 1 point Planning : 2 points Descriptif : 3 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 18
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 13
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 12
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux notamment : - Diminution de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte automobile et écoconduite), - Gestion des déchets de chantier (tri à la source, valorisation dans des filières agréées, limitation des déchets non valorisables), - Choix des matériaux à faible impact (matériaux recyclés, réemploi, certification environnementale), - Réduction des nuisances, préservation de l'environnement local et de la biodiversité (mesures contre la pollution des sols et eaux, limitation du bruit…), - Formation sur la démarche de traitement des déchets et recyclage des matériaux, et sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Nature et provenance des matériaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analyse du DQE masqué : Le prix est apprécié selon la formule suivante : 18 x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 18
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 30 000 et 59 999 Euros HT La remise est appréciée selon la formule suivante : 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 60 000 et 89 999 Euros HT 5 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 90 000 Euros HT et 149 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 150 000 Euros HT et 299 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux supérieurs à 300 000 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: % de plus-value dans le cadre des astreintes et travaux de nuit : A partir d'un DQE masqué affecté de la plus-value en % pour les travaux effectués dans le cadre des astreintes ou des travaux de nuit 2 x (Montant de la plus-value la moins disante / Montant de la plus-value analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Grand Paris Sud