787587-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Schaden- oder Verlustversicherungen – Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026
OJ S 229/2025 27/11/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY
E-Mail: drtpe-smgp@indre.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026
Beschreibung: La consultation est constituée de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion. Il est prévu, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises) auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le candidat sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La visite du site n'est pas obligatoire mais est très vivement recommandée pour la bonne appréhension des risques. Pour la visite, prendre contact avec : SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENÇAY MONSIEUR ROUSSEAU-JOUHENNET Alexis - direction@chateau-valencay.fr
Kennung des Verfahrens: 779b1d9d-a017-4133-97b6-6b0bf2b21399
Interne Kennung: 2025014
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue de Blois  
Stadt: Valencay
Postleitzahl: 36600
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 125 833,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets du syndicat mixte. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026
Beschreibung: La consultation est constituée de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion. Il est prévu, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises) auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le candidat sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La visite du site n'est pas obligatoire mais est très vivement recommandée pour la bonne appréhension des risques. Pour la visite, prendre contact avec : SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENÇAY MONSIEUR ROUSSEAU-JOUHENNET Alexis - direction@chateau-valencay.fr
Interne Kennung: S-PF-1719670
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue de Blois  
Stadt: Valencay
Postleitzahl: 36600
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2026
Laufzeit: 70 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 125 833,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. Lettre de candidature complétée et signée - Imprimé Dc2 accompagné des documents complémentaires ci-après : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. - Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices. - Liste de prestations similaires de moins de 3 ans. - En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties. - En cas de groupement assureur-courtier : Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1). - Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. - Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents. - Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. - En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des prestations de gestion
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719670
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719670
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 19/12/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 52055732-C6BF-D793-8DDA96D058F648CA
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY
Registrierungsnummer: 88331
Postanschrift: 4 rue Talleyrand
Stadt: Valencay
Postleitzahl: 36600
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DOUCET Claude
E-Mail: drtpe-smgp@indre.fr
Telefon: (33)254001571
Internetadresse: https://www.indre.fr/fr
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Limoges
Registrierungsnummer: 52055761-A216-EB3B-5603D920B5F66603
Postanschrift: 1, cours Vergniaud
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telefon: 0555339155
Fax: 0555339160
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: df74c482-0b69-4fad-b90b-aa065c6995f5-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 03/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/12/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 13h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3b29cbfb-0e9d-4c62-8efd-b2da1d75bfed  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/11/2025 15:24:36 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 787587-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 229/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/11/2025