1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCI Seine Estuaire
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Beschreibung: Prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Kennung des Verfahrens: 736e4413-ce2d-46ee-ba29-e1f0945c7761
Vorherige Bekanntmachung: 2156a879-62eb-4db6-8cc4-657c111dff78-01
Interne Kennung: CCITSE-2025-AOR-09
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712311 Betrieb von Zahlstellen für Brückenbenutzungsgebühren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66172000 Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, procédure formalisée prévue aux articles L2124-2, R2124-2-2° et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. L'acheteur rappelle que s'agissant d'une procédure formalisée d'appel d'offres restreint, il ne sera pas fait de négociation à la suite de la remise de l'offre du soumissionnaire. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, procédure formalisée prévue aux articles L2124-2, R2124-2-2° et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. L'acheteur rappelle que s'agissant d'une procédure formalisée d'appel d'offres restreint, il ne sera pas fait de négociation à la suite de la remise de l'offre du soumissionnaire. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et arrive à échéance le 17 décembre 2031 minuit. Dans le respect de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au terme de l'exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville, permettant ainsi de sécuriser l'exécution des prestations de gestion du télépéage. Le fait de soumissionner à la présente consultation emporte pleine acceptation de la procédure et de l'ensemble des documents constitutifs du DCE. Les critères utilisés pour limiter le nombre de candidats sont : -Critère 1 : Capacité économique et financière 2 points -Critère 2 : Capacités techniques et professionnelles 8 points Dans le cadre de cette consultation, et dans le respect des dispositions de l'article R2142-17-1° du code de la commande publique, l'acheteur retient, après classement, les cinq (5) meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Ils seront invités à participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq (5), l'acheteur pourra poursuivre la procédure. Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments sont éliminées. A l'issue de l'examen des candidatures, l'acheteur transmettra le dossier de consultation complet aux entreprises dont la candidature aura été retenue afin qu'elles présentent une offre dans le délai qui leur sera imparti. L'acheteur invite les candidats admis à l'issue de la phase candidature à soumissionner. Cette invitation comprend notamment la date limite et les modalités de remise des offres. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites ainsi communiquées. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la "copie de sauvegarde" parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7-2° du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : -Critère 1 : Prix des prestations 30 points --Sous-critère 1.A : Prix des prestations forfaitaires (cf. DPGF) 25 points --Sous-critère 1.B : Prix des prestations unitaires (cf. BPU-DQE) 5 points -Critère 2 : Valeur technique 70 points ---Sous-critère 2.A : Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL ET VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP 35 points --Sous-critère 2.B : Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP 35 points La sommes des points de chaque critère détermine le nombre total de points attribués à chaque offre, lesquelles font l'objet d'un classement. Le soumissionnaire obtenant le plus de points, et ayant à ce titre transmis l'offre économiquement la plus avantageuse, est provisoirement retenu. En cas d'égalité de points, la note du critère hiérarchiquement le plus important départagera les soumissionnaires concernés.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Beschreibung: Prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Interne Kennung: CCITSE-2025-AOR-09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712311 Betrieb von Zahlstellen für Brückenbenutzungsgebühren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66172000 Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; -Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; -Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rouen
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers: Der Antrag eines Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung wurde aufgrund technischer oder verfahrenstechnischer Fehler abgelehnt
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CCI Seine Estuaire
Registrierungsnummer: 13002169400018
Postanschrift: 181 quai Frissard
Stadt: Le Havre
Postleitzahl: 76067
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235112549
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Registrierungsnummer: 11002001300097
Postanschrift: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467983
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 17760005300025
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235583500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 76c4d722-0a8b-49ab-9750-2369fbd0cfba - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/11/2025 11:08:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 787785-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 229/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/11/2025