1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA DU GRAND DAX
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires destinés à l'équipement d'ouvrages exploités par le service public de l'eau du Grand Dax.
Kennung des Verfahrens: aaaf7d47-6463-4649-92d6-fe158ad3ad1a
Interne Kennung: 25GD141
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122210 Hydraulikpumpenaggregate, 43134100 Tauchpumpen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 564 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 6 lot(s) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 janvier 2026 pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 et à compter du 15 mars 2026 pour le lot n° 5 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 14 janvier 2026 pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 et au 15 mars 2026 pour le lot n° 5. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 semaines pour les lots 1 et 5, et de 8 semaines pour les lots 2, 3, 4, et 6. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1 Identifiant technique du lot: en lieu et place de LOT-0014 lire LOT-0002, en lieu et place de LOT-0015 lire LOT-0003, en lieu et place de LOT-0016 lire LOT-0004, en lieu et place de LOT-0017 lire LOT-0005, en lieu et place de LOT-0018 lire LOT-0006.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Pompes immergées pour eaux potables
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes immergées pour eaux potables.
Interne Kennung: 25GD141-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122210 Hydraulikpumpenaggregate
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Pompes immergées pour eaux potables est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 50 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA DU GRAND DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA DU GRAND DAX
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: Pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales.
Interne Kennung: 25GD141-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 43134100 Tauchpumpen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 50 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants, noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA DU GRAND DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA DU GRAND DAX
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: Pompes de surface pour eaux claires
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes de surface pour eaux claires.
Interne Kennung: 25GD141-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122000 Pumpen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Pompes de surface pour eaux claires est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 6 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA DU GRAND DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA DU GRAND DAX
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: Agitateurs submersibles
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture d'agitateurs submersibles.
Interne Kennung: 25GD141-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38436000 Rüttler und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agitateurs submersibles est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 15 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA DU GRAND DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA DU GRAND DAX
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Pompes transfert des sables
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes transfert des sables.
Interne Kennung: 25GD141-05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122000 Pumpen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°5 - Pompes transfert des sables est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 10 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA DU GRAND DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA DU GRAND DAX
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: Pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée.
Interne Kennung: 25GD141-06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42122000 Pumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122000 Pumpen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°6 - Pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 10 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA DU GRAND DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA DU GRAND DAX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA DU GRAND DAX
Registrierungsnummer: 24400067500193
Postanschrift: 20 AVENUE DE LA GARE
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: +33 5 47 55 80 80
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: 50 Cours Lyautey
Stadt: Pau cedex
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: 0559849440
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3b57cee-2dc0-4ed6-9754-87f867986c73 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/11/2025 15:27:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 788996-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 229/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/11/2025