1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CDC
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mandats de gestion Ircantec : gestion d’obligations d’entreprises libellées en euro, gestion active et durable
Beschreibung: Mandats de gestion Ircantec : gestion d’obligations d’entreprises libellées en euro, gestion active et durable
Kennung des Verfahrens: 006a2968-95fc-4a36-b2e5-6949e9d8e199
Interne Kennung: 20255344
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en oeuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 8 premières places du classement. A l'issue de la phase offre cinq prestataires seront chacun en charge de la gestion d’un fonds dédié investi en obligation d’entreprises libellées en euro en gestion active et durable. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 6 000 millions d'euros (€) HT, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu avec le nombre de titulaires maximum défini ci-dessus et précisé à l’article 1.5 du présent règlement. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 3 000 millions d'euros) est de 5 250 000 € HT soit 6 300 000 € TTC correspondant à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (7 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66140000 Portfolioverwaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est réalisée par l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (Ircantec), crée par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970. L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points qui fonctionne selon le principe de la répartition, régi par l‘arrêté du 30 décembre 1970 et le chapitre 1er du titre II du Livre IX du code de la sécurité sociale et dont la gestion est assurée sous mandat par la Caisse des dépôts et consignations.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations d’entreprises libellées en euro, gestion active et durable
Beschreibung: Mandats de gestion Ircantec : gestion d’obligations d’entreprises libellées en euro, gestion active et durable
Interne Kennung: 20255344
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66140000 Portfolioverwaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/01/2026 11:30:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La gestion des mandats qui résultent de l’accord-cadre sur l’univers d’investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur. De plus, la période de mise au point opérationnelle, entre l’attribution de l’accord-cadre, la conclusion des mandats et la reprise réelle de la gestion du/des fonds, est longue (plusieurs mois), notamment pour ce type de gestions.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CDC
Registrierungsnummer: 18002002600019
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0158500000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b2b09919-edd6-4459-b576-73b148ee11fc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/11/2025 15:15:31 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 792461-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 230/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/11/2025