1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES RECEPTIONS DE L'UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'organisation de prestations de type « traiteur » pour les réceptions de l'Université Paris-Panthéon-Assas (petits déjeuners, buffets, repas, plateaux-repas, cocktails, avec ou sans personnel de service). L'Université précisera sur chaque bon de commande si la prestation de traiteur doit être accompagnée de personnel de service ou pas. Le titulaire de chaque lot s'engage à fournir le personnel de service demandé (sur le bon de commande), sans que l'Université ait à effectuer une quelconque démarche. Les prestations seront exécutées du lundi au samedi.
Kennung des Verfahrens: 22bc14dc-26ad-4242-8ff7-2ea8f68a8beb
Interne Kennung: 2026-002
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: APPEL D'OFFRES RESTREINT Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application de l'article L2124-2 et des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offres restreint qui se déroulera en deux phases. 1ère phase : celle relative à la candidature Durant cette phase, vous ne devez renseigner que les éléments listés aux articles 9 à 13 en rouge dans le présent document. Seuls ces éléments seront pris en compte afin de sélectionner les candidats qui seront retenus et admis à déposer une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Tout autre élément fourni par les candidats ne seront pas pris en compte par la commission des marchés lors de l’étude des candidatures. 2ème phase : celle relative à l’offre Seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront invités à déposer une offre. La commission des marchés se réunira pour choisir 3 candidats par lot (cf. l’avis d’appel public à la candidature). Dans le présent document, les articles en violet sont relatifs à l’offre. Ces éléments sont donnés à titre informatif, ainsi que le cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un appel d’offres restreint qui se déroulera en deux phases. 1ère phase : celle relative à la candidature Durant cette phase, vous ne devez renseigner que les éléments listés aux articles 9 à 13 en rouge dans le présent document. Seuls ces éléments seront pris en compte afin de sélectionner les candidats qui seront retenus et admis à déposer une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Tout autre élément fourni par les candidats ne seront pas pris en compte par la commission des marchés lors de l’étude des candidatures. 2ème phase : celle relative à l’offre Seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront invités à déposer une offre. La commission des marchés se réunira pour choisir 3 candidats par lot (cf. l’avis d’appel public à la candidature). Dans le présent document, les articles en violet sont relatifs à l’offre. Ces éléments sont donnés à titre informatif, ainsi que le cahier des clauses particulières (CCP).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n° 1 - Prestations de traiteur de qualité haut de gamme
Beschreibung: Prestations de plateaux repas froids (pour 2 à 20 personnes), de cocktails (pour 20 à 800 personnes), de petits déjeuners (pour 2 à 60 personnes), de buffets (pour 15 à 200 personnes), de pause-café (pour 10 à 100 personnes) et repas chauds assis (dîners ou déjeuners assis pour 2 à 50 personnes). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix indiqués sur l’annexe à l’acte d’engagement et dans les conditions d’exécution fixées dans le CCP. Le montant maximal de ce lot est fixé à 3 500 000 €HT sur sa durée globale, soit 4 ans.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La durée de validité des bons de commande, valant bons de commande et marchés subséquent, est fixée à trois mois. Les bons de commande, valant bons de commande ou marchés subséquents, peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. La date de notification constituera la date de référence pour la reconduction du marché, ainsi que pour la révision des prix. L’université pourra notifier au titulaire sa décision de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et donner lieu au versement d’indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est rappelé que, conformément aux dispositions du Règlement de Consultation et à l’article L.2113-12 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut imposer qu’un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot du marché. Toute offre déposée en méconnaissance de cette règle est réputée irrégulière et ne sera pas examinée. Le titulaire déclare avoir pris connaissance de cette restriction lors du dépôt de son offre et l’accepter sans réserve.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Prestations de traiteur de qualité standard ou simple.
Beschreibung: Prestations de cocktails (pour 20 à 300 personnes), de petits déjeuners (pour 2 à 400 personnes), de buffets (pour 15 à 300 personnes), de plateaux repas (2 à 60 personnes), de paniers repas (5 à 100 personnes), de pause-café (10 à 300 personnes). Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximal de ce lot est fixé à 1 500 000 €HT sur sa durée globale, soit 4 ans.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La durée de validité des bons de commande, valant bons de commande et marchés subséquent, est fixée à trois mois. Les bons de commande, valant bons de commande ou marchés subséquents, peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. La date de notification constituera la date de référence pour la reconduction du marché, ainsi que pour la révision des prix. L’université pourra notifier au titulaire sa décision de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et donner lieu au versement d’indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est rappelé que, conformément aux dispositions du Règlement de Consultation et à l’article L.2113-12 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut imposer qu’un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot du marché. Toute offre déposée en méconnaissance de cette règle est réputée irrégulière et ne sera pas examinée. Le titulaire déclare avoir pris connaissance de cette restriction lors du dépôt de son offre et l’accepter sans réserve.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Registrierungsnummer: 13002995200012
Postanschrift: 12 PLACE DU PANTHEON 12 PLACE DU PANTHEON
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: RODRIGUEZ Savannah - Chargée des marchés publics
Telefon: 01 44 41 55 39
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Postanschrift: 7 rue Jouy, 75004
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 1 44 59 44 00
Fax: (+33) 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e562a638-272a-4494-a881-34493f255174 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/11/2025 17:29:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 794892-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 231/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025