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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bourg-la-Reine
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Relance des lots 4,9,10,17,19,20,23 et 24 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs aux petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la Commune et son CCAS.
Beschreibung: PETITS TRAVAUX, MAINTENANCES ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES GÉRÉS PAR LA COMMUNE ET SON CCAS
Kennung des Verfahrens: 0ff5432e-9a7c-498d-abbe-023081e32c03
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC (relance)
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten, 98395000 Schlosserdienste, 71315400 Gebäudeinspektion, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45421148 Einbau von Toren, 45000000 Bauarbeiten, 45111320 Abbauarbeiten für Sicherheitsanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, qui consisteront à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter des catégories de travaux et prestations connexes, dont le contenu sera détaillé plus précisément dans les marchés subséquents. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents seront « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des travaux, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères définis dans le règlement de consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation des travaux expressément visés par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique). Limitation du nombre de titulaires des accords-cadres initiaux : Seuls les opérateurs économiques étant classés parmi les 20 meilleures propositions notées, seront retenus comme étant titulaires dudit lot concerné, dès lors qu’un nombre suffisant de propositions auront été reçues et n’auront pas été écartées comme étant irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ou pour d’autres motifs de recevabilité définis par le Code de la Commande Publique.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Relance de la procédure pour les lots 4 "CVC", 9 "Gros-oeuvre dont démolition", 10 "Maçonnerie et Platrerie", 17 "Portes et portails automatiques", 19 "Serrurerie", 20 "Système de sécurité", 23 "Vérifications périodiques" qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liés à l'infructuosité de la procédure d'attribution et pour le lot 24 "Vitrerie" pour cause d'infructuosité du lot. La précédente procédure a été publiée sur le BOAMP au n° 25-80462 et au JOUE au n°467864-2025.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 8
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CVC
Beschreibung: Relance du lot 4: L’objet du marché porte principalement, sur : - La maintenance annuelle d’ équipements en climatisation ; - La maintenance annuelle d’équipements du type Hottes ; - Des travaux de maçonnerie, métallerie serrurerie, plâtrerie, électricité ; de fourniture et installation de chaudière équipées ; d’équipements de production d’eau chaude sanitaire en chaufferie ; de tuyauteries de chauffage ; de calorifugeage ; d’équipements d’installations de chauffage ; de radiateurs et convecteurs ; de systèmes de chauffage divers ; d’aérothermes à échangeur de chaleur ; de plancher chauffant en tube polyéthylène ; de stockage et raccordement fioul et gaz ; de régulation ; kit VMC individuelle ; entrées d’air, bouches d’extraction et d’insufflation, travaux de rénovation, sécurité, extraction d’air pour le tertiaire ; de conduits et gaines rigides ou flexibles ; de rejet d’air vicié en toiture ; d’entretien VMC ; de climatiseur monobloc à condensation par air, de producteur eau glacée ; etc.
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes (Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-BPU du lot concerné Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Gros œuvre dont démolition
Beschreibung: Relance du lot 9 : Gros œuvre dont démolition
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maçonnerie et plâtrerie
Beschreibung: Relance du lot 10 : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations d’installations et équipements pour chantier ; - Des travaux de préparation de chantier (travaux préparatoires sur les espaces verts, terrassements, déposes et démolitions) ; - Des ouvrages en béton, mortier, coffrage, isolation ou ferraillage (fabrication mécanique sur le chantier, coulage béton de chantier, coulage de béton prêt à l’emploi, coffrage bois, coffrage manuportable à cadre métallique et banche, divers coffrages, isolation verticale entre structure, armature, ouvrages complémentaires sur structure béton) ; - Des ouvrages composés en béton armé (semelle isolée, semelle filante, radier, voile, poteau dans coffrage bois, poutre linteau, escalier, ouvrages complémentaires) ; - Des travaux de plancher et ouvrages horizontaux (plancher type poutrelles précontraintes et entrevous creux polystyrène, isolation, dallage, chape rapportée) ; - Des parois verticales maçonnées (bloc aggloméré de ciment, etc.
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIAL
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Portes et portails automatiques
Beschreibung: Relance du lot 17 : L’objet du marché porte principalement, sur des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portes automatiques ; - Portillon pivotant motorisé ; - Portes en accordéon automatique ; - Portes coulissantes automatiques ; - Portes basculantes automatique ; - Portes tourniquets automatiques ; - Portes vitrées coulissantes automatiques ; - Porte sectionnable motorisé ; - Portes de garage ; - Porte sectionnelle semi-automatique ; - Ferme porte électrique ou automatique ; Il peut s'agir également des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portails coulissants automatiques ; - Portail semiautomatique ; - Rideaux métalliques motorisés ; - Barrières automatiques.
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421148 Einbau von Toren
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Serrurerie
Beschreibung: Relance du lot 19 : Serrurerie
Interne Kennung: PAUCV-2581-AC19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98395000 Schlosserdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Système de sécurité
Beschreibung: Relance du lot 20 : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations de maintenance d’équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - Des travaux portant sur des équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - La maintenance et des travaux de systèmes d’alarme technique et d’intrusion, et équipements divers ; - La maintenance annuelle de systèmes de désenfumage ; - La maintenance annuelle d’extincteurs ; - La commande éventuelle de nouveaux extincteurs : fourniture, pose, mise en fonctionnement ; si la prestation ne relève pas de la maintenance d’un équipement existant ; - Des prestations de maintenance préventive d’ installations SSI ; - Des fournitures, poses et mises en fonctionnement de nouvelles installations SSI ; - Des travaux et prestations connexes ; - L’établissement éventuel d’un dossier technique particulier sur demande de la Commune de Bourg-la-Reine.
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111320 Abbauarbeiten für Sicherheitsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Vérifications périodiques réglementaires
Beschreibung: Relance du lot 23 : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des missions de vérifications périodiques réglementaires, en dehors des aires de jeux et équipements sportifs ; - Des missions de vérifications périodiques réglementaires visant spécifiquement des aires de jeux et équipements sportifs.
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71315400 Gebäudeinspektion
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accordscadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Vitrerie
Beschreibung: Relance du lot 24 : L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux d’élément plein ou en polycarbonate, plexiglas, dépose de vitrages, glace clair en simple vitrage, glace teinté en simple vitrage, glace argenté en simple vitrage, verre imprimé et armé en simple vitrage, glace dépolie en simple vitrage, glace contrôle solaire en simple vitrage, verre feuilleté de sécurité en simple vitrage, miroir argenté clair, vitrage trempé, vitrage anti-vandalisme, vitrages spécifiques (pare-balles), vitrage isolant (double vitrage), protection incendie, et films
Interne Kennung: PAUCV-2551-AC24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-T du lot concerné *Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions; *Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot; *Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions urgentes ( Pondération : 50 % Note maximale sur 20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-E du lot concerné Politique environnementale que l’entreprise compte mettre en application lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées (exemples : process en termes de valorisation de déchets, démarche qualité ou management environnemental garanti, etc. Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: PERFORMANCE SOCIALE
Beschreibung: Voir détails dans le RC, document à remplir AC-CMR-S du lot concerné Engagement de l’entreprise, en faveur de personnes en difficulté d’insertion par l’économie, qu’elle compte respecter lors de l’exécution des missions qui lui seront confiées Pondération : 20 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: VALEUR FINANCIÈRE
Beschreibung: Prix analysé sur la base d’un BPU Pondération : 10 % Note maximale sur 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bourg-la-Reine
Registrierungsnummer: 21920014400018
Postanschrift: 6 Bd Carnot
Stadt: BOURG-LA-REINE
Postleitzahl: 92340
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique et Achats
Telefon: +33 179714263
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 Bd de l'Hautil BP30322
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b7b9d422-1325-4186-8922-fb1dfd782023 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/11/2025 22:50:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 797956-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 232/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/12/2025