1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SA HLM LOGEAL IMMOBILIERE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Beschreibung: Ce marché de conception réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : - L'amélioration de l'efficacité et la recherche de la performance énergétique - La recherche d'engagements contractuels performants au regard des objectifs du programme général et la recherche de solutions innovantes pour l'exécution du présent marché L'intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d'assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l'enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. Le but est de définir une solution technique et économique répondant aux besoins du Programme Fonctionnel Général. L’estimation du montant de l’opération globale de Conception et Réalisation des travaux par le maître d’ouvrage, et tout particulièrement le coût d’objectif à respecter, est fixé à 12 000 000 € HT, tout en sachant qu’il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 309 logements et sans montant minimum mais avec un montant maximum de12 000 000 € HT (incluant la problématique amiante). -La 1ère phase de la procédure portera sur l'appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l'issue de la 1ère phase) sont indiquées à l'article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l'application des critères de sélection pondérés de l'article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l'issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence. La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury. Le courrier d'invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché. -La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif : Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l'issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d'objectif de l'opération. Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale : Au terme des auditions, les candidats remettront un avant-projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L'analyse de ces 3 offres définitives d'APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d'attribution du marché. Le marché de conception réalisation est attribué par la Commission d'Appel d'Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.
Kennung des Verfahrens: b2fefccb-9543-4fe4-90b3-38b7a6d7794d
Vorherige Bekanntmachung: 717960-2024
Interne Kennung: 2024DDP66
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
Zentrale Elemente des Verfahrens: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Beschreibung: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase: De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 % De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de logements diffus avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception réalisation : pondération à 15 % De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique cotraitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la construction réhabilitation, sur des marchés en logements diffus notamment sur des projets de conception réalisation : pondération à 15 % De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conceptionréalisation sur des logements en secteur diffus (examen des 5 références significatives minimum sur les 6 dernières années): pondération à 15 % De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires) pondération de 15 % De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 15 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: SE REFERER AU RAPC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SA HLM LOGEAL IMMOBILIERE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 11 845 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT LEON GROSSE IRIS / FABRI ARCHITECTES / REBER ECONOMISTE / ECO FLUIDES
Angebot:
Kennung des Angebots: LEON GROSSE IRIS (mandataire) / FABRI / ECO FLUIDES / REBER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 11 845 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/11/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SA HLM LOGEAL IMMOBILIERE
Registrierungsnummer: 97568019000025
Postanschrift: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MR MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Telefon: 0235959200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT LEON GROSSE IRIS / FABRI ARCHITECTES / REBER ECONOMISTE / ECO FLUIDES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 74542065300719
Postanschrift: 1, Rond-Point des Bruyères
Stadt: Sotteville-lès-Rouen
Postleitzahl: 76300
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232816270
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Registrierungsnummer: 17590111500709
Postanschrift: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59800
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 50c953c8-3e7a-47af-bd9f-74e57760f21a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 15:55:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 798182-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 232/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/12/2025