1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bourg-la-Reine
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS
Beschreibung: RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS
Kennung des Verfahrens: eb0df5f9-ef43-4e4a-8de1-838e8990c6ee
Interne Kennung: PAUCV-2555-AC (relance)
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Relance de la procédure des lots 13 " Maîtrise d'œuvre infrastructure " et 15 " Paysagiste " qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l'infructuosité de la procédure d'attribution. La précédente consultation a été publiée au JOUE (avis n°465950-2025) et au BOAMP (annonce n° 25-80961).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des prestations intellectuelles, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères ci-après mentionnés, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il existe juridiquement, autant d’accord-cadre que de titulaire de ce dernier : chaque accord-cadre a sa propre vie juridique autonome et pourra ainsi – par exemple – être résilié sans que les autres accords-cadres du même lot fassent l’objet de la même décision. Un référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser des prestations relevant de l’un des lots, pendant la durée des accords-cadres, sera ainsi réalisé par l’acheteur. Chaque opérateur figurant dans la liste de ceux préqualifiés et donc étant titulaires d’un accord-cadre initial à marchés subséquents, aura la certitude d’être systématiquement consulté par les services du pouvoir adjudicateur, lorsqu’un besoin sera exprimé et relèvera du champ d’application du lot dudit accord-cadre. Chaque titulaire de l’accord-cadre initial à marchés subséquents aura ainsi gagné la certitude d’être consulté chaque fois qu’un besoin se fera ressentir dans l’objet dudit accord-cadre, qu’il aura signé avec le pouvoir adjudicateur. La signature d’un accord-cadre n’octroie pas cependant le droit pour l’opérateur économique de disposer d’une commande de la part de l’acheteur, mais simplement celle d’être systématiquement consulté lorsque la collectivité aura un tel besoin à satisfaire. Suite à cette consultation, l’opérateur remettra une offre et pourra être retenu ou non, pour exécuter la prestation définie dans le marché subséquent. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d'œuvre infrastructure
Beschreibung: Relance du lot 13 Maîtrise d'œuvre infrastructure
Interne Kennung: PAUCV-2555-AC13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Tacite
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Valeur financière
Beschreibung: Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prise en compte d'enjeux environnementaux
Beschreibung: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Paysagiste
Beschreibung: Relance du lot 15 Paysagiste
Interne Kennung: PAUCV-2555-AC15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Valeur financière
Beschreibung: Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prise en compte d'enjeux environnementaux
Beschreibung: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bourg-la-Reine
Registrierungsnummer: 21920014400018
Postanschrift: 6 Bd Carnot
Stadt: Bourg-la-Reine
Postleitzahl: 92340
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique et achats
Telefon: +33 179714262
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 Bd de L'Hautil BP30322
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1c02493d-e9c3-4d0f-b98d-46316559afc6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/12/2025 14:11:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 798757-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 232/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/12/2025