1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Sénat - DAPJ
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Kennung des Verfahrens: ff036135-87ff-46b8-a7a3-859330171037
Interne Kennung: SENAT-DAPJ_2025_033
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L’exécution du présent marché débute, sous réserve de sa notification, à la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 15 mars 2026. La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres. En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l’offre nécessite d’être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 833 333,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile). 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. S’il envisage de recourir à la sous-traitance, il doit produire une déclaration de sous-traitance, sous la forme de l’imprimé DC4, dûment complété et signé par lui-même et par le sous traitant envisagé. Les documents constituant les éléments de l’offre comme de la candidature devront être transmis en format PDF, à l’exception de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) et du bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement en format EXCEL.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Interne Kennung: SENAT-DAPJ_2025_033
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 833 333,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 65 %, apprécié en fonction d’un montant correspondant à la somme du forfait pour les prestations quotidiennes et hebdomadaires et d’un détail quantitatif estimatif pour les prestations prévues dans le bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 35 %, appréciée, sur la base des réponses apportées au cahier des réponses attendues, au regard des sous-critères suivants : o les moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 35 % de la note du critère de la valeur technique ; o les matériels de collecte et consommables prévus pour la réalisation des prestations et leur impact environnemental : 50 % de la note du critère de la valeur technique ; o les délais de prévenance en cas de besoin supplémentaire exprimé par le Sénat : 15 % de la note du critère de la valeur technique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 02/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Sénat - DAPJ
Registrierungsnummer: 11000002300017
Postanschrift: 15 rue de Vaugirard
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75006
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0142342210
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4afdf93c-5d49-49e0-a741-7d2ec2d0f93c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/12/2025 09:50:14 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 800343-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 233/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/12/2025