1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Beschreibung: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Kennung des Verfahrens: 91466b3b-2e74-47a0-9c69-791a4eeea91a
Interne Kennung: AOO 2025 003
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Suivant Code de la Commande Publique
Konkurs: Suivant Code de la Commande Publique
Korruption: Suivant Code de la Commande Publique
Vergleichsverfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Suivant Code de la Commande Publique
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Suivant Code de la Commande Publique
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Suivant Code de la Commande Publique
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Suivant Code de la Commande Publique
Betrug: Suivant Code de la Commande Publique
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Suivant Code de la Commande Publique
Zahlungsunfähigkeit: Suivant Code de la Commande Publique
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Suivant Code de la Commande Publique
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Suivant Code de la Commande Publique
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Suivant Code de la Commande Publique
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Suivant Code de la Commande Publique
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen: Suivant Code de la Commande Publique
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Suivant Code de la Commande Publique
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Suivant Code de la Commande Publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Beschreibung: Prestations de maintenance et de développements d’applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Interne Kennung: AOO 2025 003
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent marché cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R .2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35. Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (416 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 400 - Polyvalence des CV : note sur 16
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 4 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 4 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 4 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Registrierungsnummer: 84440620700010
Postanschrift: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Stadt: Montauban
Postleitzahl: 82002
Land, Gliederung (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Land: Frankreich
Telefon: 0563684848
Fax: 0563684889
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330111000529
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 547339000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 301 110 005 29
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 547339000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bc69ffd4-cf9b-4791-9860-87d88b4c7909 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/12/2025 09:25:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 801825-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 233/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/12/2025