1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Protection sociale complémentaire d'entreprise
Beschreibung: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, portant sur l'assurance et la gestion des prestations de protection complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RATP. L' accord-cadre porte également sur l'adhésion facultative des ayants droit des salariés de la RATP, des anciens salariés de la RATP et de leurs ayants droit. Suite à l'ouverture à la concurrence du réseau de surface de la RATP (loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires), l’effectif de l’EPIC RATP va décroître tout au long de la phase de déploiement des appels d’offres lancés par Ile de France Mobilités sur le mode de transport public du bus qui s’étalera du 1er juillet 2025 à fin décembre 2026. Pour ce passage progressif, pour les salariés bénéficiant du contrat groupe à adhésion obligatoire, une moyenne de 37 500 salariés sera retenue et à partir du 1er janvier 2027, cette population est estimée à 26 000 personnes jusqu'au 31 décembre 2030. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. La volumétrie des bénéficiaires est toutefois plus large dès lors qu'elle intègre les conjoints et enfants des salariés et les retraités. Ainsi, les candidats sont informés que la volumétrie des bénéficiaires, que ce soit à titre obligatoire et/ou facultatif, ne pourra être connue précisément qu'une fois les contrats à adhésion obligatoire et facultative mis en place, et au fur à mesure des adhésions durant l’exécution du marché. Ainsi pour l'année 2026, la RATP fixe une quantité maximum à couvrir de 120 000 personnes. Pour les années 2027 à 2030, la quantité maximum annuelle à couvrir sera de 100 000 personnes. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026. L’ensemble des prestations à réaliser par le Titulaire est détaillé dans le cahier des charges. La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Kennung des Verfahrens: 650949c7-be6f-447e-a19e-d23ad8500b35
Interne Kennung: DHA_2024DPG20754
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20754, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Valérie Gout Consultation DHA_2024DPG20754 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Un cadre de réponse sera fourni avec le Dossier de Consultion et sera à compléter
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Protection sociale complémentaire d'entreprise de la RATP
Beschreibung: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, portant sur l'assurance et la gestion des prestations de protection complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RATP. L' accord-cadre porte également sur l'adhésion facultative des ayants droit des salariés de la RATP, des anciens salariés de la RATP et de leurs ayants droit. Suite à l'ouverture à la concurrence du réseau de surface de la RATP (loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires), l’effectif de l’EPIC RATP va décroître tout au long de la phase de déploiement des appels d’offres lancés par Ile de France Mobilités sur le mode de transport public du bus qui s’étalera du 1er juillet 2025 à fin décembre 2026. Pour ce passage progressif, pour les salariés bénéficiant du contrat groupe à adhésion obligatoire, une moyenne de 37 500 salariés sera retenue et à partir du 1er janvier 2027, cette population est estimée à 26 000 personnes jusqu'au 31 décembre 2030. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. La volumétrie des bénéficiaires est toutefois plus large dès lors qu'elle intègre les conjoints et enfants des salariés et les retraités. Ainsi, les candidats sont informés que la volumétrie des bénéficiaires, que ce soit à titre obligatoire et/ou facultatif, ne pourra être connue précisément qu'une fois les contrats à adhésion obligatoire et facultative mis en place, et au fur à mesure des adhésions durant l’exécution du marché. Ainsi pour l'année 2026, la RATP fixe une quantité maximum à couvrir de 120 000 personnes. Pour les années 2027 à 2030, la quantité maximum annuelle à couvrir sera de 100 000 personnes. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026. L’ensemble des prestations à réaliser par le Titulaire est détaillé dans le cahier des charges. La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Interne Kennung: DHA_2024DPG20754
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 60 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 19/11/2035
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 18/11/2035
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement Mutuelle Personnel Groupe RATP & Mutuelle des réalisations Sanitaires & Sociales du personnel du groupe RATP & Malakoff Humanis Mutuelle
Angebot:
Kennung des Angebots: of-protection sociale et complementaire de la ratp
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SFD250171
Datum des Vertragsabschlusses: 19/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 18/11/2035
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Valérie Gout
Telefon: 06 28 42 53 04
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Groupement Mutuelle Personnel Groupe RATP & Mutuelle des réalisations Sanitaires & Sociales du personnel du groupe RATP & Malakoff Humanis Mutuelle
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 0000000000
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 999df91e-fb71-4028-80d9-961237a58aed - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/12/2025 14:42:38 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 801901-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 233/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/12/2025