1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du Pays d'Ancenis - 3 lots.
Kennung des Verfahrens: a4861d46-f70c-4591-ac6c-54bca888328a
Interne Kennung: 2025MOBILIER
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Par lot, les montants minimum et maximum en euros HT sont répartis comme suit : lot 1 "Mobilier d'accueil, d'exposition et de présentations" montant minimum de 16 000 euros HT et montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans. Lot 2 "Mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques" montant minimum de 64 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans. Lot 3 "Mobilier d'assises, tables et accessoires" montant minimum de 16 000 euros HT et montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans. La présente consultation est comprise, pour les 3 lots et pour la durée totale du marché entre un montant minimum de 96 000 euros HT et un montant maximum de 360 000 euros HT.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39130000 Büromöbel, 39155000 Büchereimöbel, 39156000 Möbel für Warte- und Empfangshallen, 39113100 Sessel, 39516110 Kissen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison et montage sont à réaliser sur les 27 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation.
Interne Kennung: 2025MOBILIER1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation énoncée au RC. pondération : 50 %
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en euros TTC représentant les besoins de la COMPA sur 4 ans et de la remise sur prix public catalogue indiqué à l'acte d'engagement. pondération 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Beschreibung: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Beschreibung: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Nantes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques.
Interne Kennung: 2025MOBILIER2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le montant minimum est de 64 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dès lors qu'un bon de commande atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation énoncée au RC. pondération : 50 %
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en euros TTC représentant les besoins de la COMPA sur 4 ans et de la remise sur prix public catalogue indiqué à l'acte d'engagement. pondération 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Beschreibung: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Beschreibung: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Nantes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Mobilier d'assises, tables et accessoires
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'assises, tables et accessoires.
Interne Kennung: 2025MOBILIER3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation énoncée au RC. pondération : 50 %
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en euros TTC représentant les besoins de la COMPA sur 4 ans et de la remise sur prix public catalogue indiqué à l'acte d'engagement. pondération 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Beschreibung: Délai de montage comprenant la livraison et l'installation apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Beschreibung: Délai de garantie contre tout défaut de fabrication apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement Pondération 5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Nantes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Registrierungsnummer: 24440055200042
Postanschrift: Centre Administratif Les Ursulines
Stadt: ANCENIS-ST-GEREON
Postleitzahl: 44156
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240963189
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Nantes
Registrierungsnummer: 174 400 051 00010
Postanschrift: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a7acd30c-392b-4135-88a7-96e12f1b2281 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/12/2025 14:30:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 804572-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 234/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/12/2025