1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VEHIPOSTE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance courante et rapide pour véhicules 4 roues motorisées (4RM) de moins de 3,5 tonnes en France métropolitaine dont la Corse
Beschreibung: Le marché concerne l’exécution des opérations de maintenance préventives et curatives courantes et rapides (2 heures maximum dans le cas d'une prise de rendez-vous) pour les véhicules 4RM toutes motorisations (thermiques, hybrides et électriques) de moins de 3,5 tonnes. Ces opérations de maintenance devront être effectuées dans les garages / centres de réparation et/ou sur site postal via des ateliers mobiles. Le périmètre géographique du marché est la France métropolitaine dont la Corse.
Kennung des Verfahrens: dd046b0b-1eb1-430c-a0f1-365f8473c3cf
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50112000 Reparatur und Wartung von Personenwagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance courantes et rapides pour véhicules 4RM de moins de 3,5t en France métropolitaine dont la Corse
Beschreibung: Le marché concerne l’exécution des opérations de maintenance préventives et curatives courantes et rapides (2 heures maximum dans le cas d'une prise de rendez-vous) pour les véhicules 4RM toutes motorisations (thermiques, hybrides et électriques) de moins de 3,5 tonnes. Les personnels en charge de la maintenance sur les véhicules électriques et hybrides seront à minima détenteurs de l’habilitation B0L. Ces opérations de maintenance devront être effectuées dans les garages / centres de réparation et/ou sur site postal via des ateliers mobiles. Ces opérations comprennent notamment : - La révision des véhicules dans les conditions garantissant la préservation de la Garantie Constructeur - Le remplacement de pièces d’usure telles que : o Plaquettes de frein o Disques o Filtres o Appoints de liquide (frein, Ad Blue, lave glace, huile) o Essuie-glace o Ampoules - La recharge de climatisation Le périmètre géographique du marché est la France métropolitaine dont la Corse. A titre indicatif, le volume des opérations est estimé à 100 000 par an. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de 4 Le maximum de l’accord cadre est fixé à 34 Millions d’Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50112000 Reparatur und Wartung von Personenwagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à VEHIPOSTE. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - périmètre géographique des interventions effectuées - nature des opérations de maintenance réalisées, en précisant la répartition en % du CA selon la typologie de motorisation (thermique/hybride/électrique) - volume moyen annuel des opérations réalisées pour le marché et précisera la part en % des opérations effectuées sur le (s) site(s) du client. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 25%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - • Le matériel, l’outillage et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; • Les infrastructure et ressources dont il dispose pour l’exécuter les prestations de maintenance au niveau national, Corse incluse, au sein de son réseau centre auto et/ou sur site postal et précisera : o Le nombre de centres de son réseau ou de ceux des partenaires sur lesquels il envisage de s’appuyer o Le nombre d’Ateliers mobiles dont il dispose/disposera Le candidat précisera pour chaque items ci-dessus s’il dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne (tels que ISO 14001); - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de Qualité (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/12/2025 11:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/12/2025 11:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de VEHIPOSTE. - VEHIPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VEHIPOSTE
Organisation, die Angebote bearbeitet: VEHIPOSTE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VEHIPOSTE
Registrierungsnummer: 487507790
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caroline SCHERSCHEL LINDE
Telefon: +33617483885
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 33e65dba-3383-49d0-81e7-c37952004bba - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/12/2025 15:39:01 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 804719-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 234/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/12/2025