1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Beschreibung: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité.
Kennung des Verfahrens: e51a2aa4-a835-4b02-909b-503fd6266161
Interne Kennung: 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 25 rue Léon Blum - 39300 CHAMPAGNOLE
Stadt: CHAMPAGNOLE
Postleitzahl: 39300
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Informations complémentaires, médiation et réexamen Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution) Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon Organisation chargée des procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Beschreibung: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l’article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026.
Interne Kennung: 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 25 Rue Léon Blum
Stadt: CHAMPAGNOLE
Postleitzahl: 39300
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans annexe indétachable du présent avis. - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. - Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. - Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à L.3123-20 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts. - Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique. - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 et suivants du Code du travail (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT) Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières : - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ; - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis. Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT) : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ; - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/01/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Überprüfungsstelle: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Registrierungsnummer: 20006962300011
Abteilung: Jura (39)
Postanschrift: 3 Rue Victor Bérard
Stadt: Champagnole
Postleitzahl: 39300
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Telefon: +33 3 84 52 06 20
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d0199ba4-6975-468b-89dc-cb23cb688ca5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/12/2025 17:09:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 806191-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 234/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/12/2025