809096-2025 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen im Grafik-Design – Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
OJ S 235/2025 05/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
E-Mail: achats.paris@inrs.fr
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Beschreibung: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Kennung des Verfahrens: 62f4652d-9a9c-409f-b7d2-5e8f959aab09
Vorherige Bekanntmachung: c40c157b-980a-43a8-b228-5ba2e933d2f1-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 620 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande. Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises au plus tard le mardi 13 mai 2025.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise en pages et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Beschreibung: Mise en page et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 220 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit: - la qualité de l'exercice réalisé: 42 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 18 %. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Beschreibung: Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience dans la presse du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 10%. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Beschreibung: Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: - Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations, et son organisation : 10 %. l'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 740 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 740 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS EFIL
Angebot: 
Kennung des Angebots: SAS EFIL lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 220 000,00 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PA-2025-03 lot 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: c40c157b-980a-43a8-b228-5ba2e933d2f1-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 15
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS EFIL
Angebot: 
Kennung des Angebots: SAS EFIL lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PA-2025-03 lot 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: c40c157b-980a-43a8-b228-5ba2e933d2f1-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Bleu Citron Vo
Angebot: 
Kennung des Angebots: Bleu Citron Vo lot3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PA-2025-03 lot 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: c40c157b-980a-43a8-b228-5ba2e933d2f1-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Registrierungsnummer: 77567145600082
Postanschrift: 65 BD RICHARD LENOIR
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75011
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Unité Achats Paris / B. Vial
E-Mail: achats.paris@inrs.fr
Telefon: 0140443025
Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS EFIL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 322927005 00031
Postanschrift: 90 BD HEURTELOUP
Stadt: Tours
Postleitzahl: 37000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: lweiss@efil.fr
Telefon: 0247470320
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Bleu Citron Vo
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 79999064300022
Postanschrift: 1363 quai Marcel Dassault
Stadt: Saint-Cloud
Postleitzahl: 92210
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: vinciane@bleucitronvo.fr
Telefon: 0989244009
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Registrierungsnummer: 177501111017
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-paris@justice.fr
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: af59ed38-b55a-4f37-872e-6cbe4a543d4b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/12/2025 15:25:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 809096-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 235/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/12/2025