1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Station Bouillides
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE LA STEP DES BOUILLIDES GERE PAR LE SYNDICAT DES BOUILLIDES (SSB)
Beschreibung: Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco. Pour le lot 2, il s'agit de suivre la station d'épuration des bouillides durant le marché public 2026/2027 et de préparer la concession en 2028
Kennung des Verfahrens: ad6e6bdf-653e-4067-99df-652a577ac480
Interne Kennung: 3
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 79140000 Rechtsberatung und -auskunft, 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 place de l'hôtel de ville
Stadt: Valbonne
Postleitzahl: 06560
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le siège est à HDV valbonne. la station est situé sur la commune de biot entre l'entreprise GSF et le site Moratoglou
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 165 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: études sur la STEP des bouillides
Beschreibung: La mission lot 2 consiste d'abord à permettre le passage à 43 000 EH (1), suivre la cohérence du rôle de la station dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement (2), élaborer dans le cadre d'une demande loi sur l'eau les aménagements techniques pour une sortie de l'eaux usées de la step (3), le suivi de la réalisation d'un bassin de retenue (4)et le traitement tertiaire (5).
Interne Kennung: lot 1 etudes
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 place de l'hôtel de ville
Stadt: Valbonne
Postleitzahl: 06560
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation. Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/12/2025
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation. Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chacun des certificats/diplômes/attestations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat présentera l'équipe chargée de la mission. A minima, les compétences suivantes seront obligatoirement représentées : ? Infrastructures et traitement des eaux usées ? Juridique et réglementaire : il est précisé que la délivrance de conseils juridiques constitue une profession réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, laquelle est à ce titre réservée à la profession d'avocat ? Technique et finance des collectivités, notamment dans le cadre de missions d'expertise de service public ? Conception, contrôle et suivi de chantier dans le domaine de l'assainissement : ouvrages et réseaux. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: prix des prestations 30%
Beschreibung: Prix noté sur 20 pts avec une pondération de 30%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 70%
Beschreibung: Valeur technique notée sur 20 points avec une pondération de 70% A- Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants / 6 POINTS B- Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations / 10 POINTS C- Dispositions envisagées pour assurer l'articulation avec le SDA de la casa 4 POINTS
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Ville de Valbonne siège du SSB (syndicat des bouillides)
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Station Bouillides
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: L'élaboration, le suivi et l'exécutions des contrats pour le suivi du marché de la station d'épuration des bouillides
Beschreibung: L'amo devra aider dans le suivi du marché public actuel et dans la future concession à venir en 2028
Interne Kennung: Lot 2 suivi Marché Public DSP STEP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: place de l'hôtel de ville
Stadt: Valbonne
Postleitzahl: 06560
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/12/2025
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chacun des certificats/diplômes/attestations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat présentera l'équipe chargée de la mission. A minima, les compétences suivantes seront obligatoirement représentées : ? Infrastructures et traitement des eaux usées ? Juridique et réglementaire : il est précisé que la délivrance de conseils juridiques constitue une profession réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, laquelle est à ce titre réservée à la profession d'avocat ? Technique et finance des collectivités, notamment dans le cadre de missions d'expertise de service public ? Conception, contrôle et suivi de chantier dans le domaine de l'assainissement : ouvrages et réseaux. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de la prestation 30%
Beschreibung: Prix de la prestation notée sur 20 points pondérée sur 30%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Ville de Valbonne siège du SSB (syndicat des bouillides)
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Station Bouillides
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Station Bouillides
Registrierungsnummer: 25060181200028
Postanschrift: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 109
Stadt: Valbonne
Postleitzahl: 06902
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: benoit Pedurthe-Lauga - directeur de la STEP des bouillides et DGS de VSA
Telefon: +33 493123171
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nice
Registrierungsnummer: 170 600 050 00026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Telefon: 04 89 97 86 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: La date limite de remise des offres est reportée au 22/12/2025
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a673884a-ac70-4ab1-83b1-bdfa6ab0847a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/12/2025 11:30:06 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 809662-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 235/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/12/2025