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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) PRODUITS PAR LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'EFS HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Beschreibung: La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - La fourniture et la livraison de conteneurs en nombre suffisant à destination des déchets non dangereux (DND) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et assimilés produits par les différentes activités de l'EFS Hauts-de-France - Normandie et en attente d'enlèvement ; - La collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux et des DEEE. Les prestations doivent respecter la réglementation en vigueur. On entend par déchets « non dangereux » les débris qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.
Kennung des Verfahrens: 262ec589-8648-49ef-bfad-254977a27aa3
Vorherige Bekanntmachung: 1cdc56d1-caa6-46f9-b2b8-cbdbae67869b-01
Interne Kennung: 2023EFS_HFNO299
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 354 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18B2409201 - 18B2409202 - 18B2409203 - 18B2409204 - 18B2409205 - 18B2409206 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 08/01/2025. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Filière carton
Beschreibung: Filière carton
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 75 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Filière ordures ménagères résiduelles
Beschreibung: Filière ordures ménagères résiduelles
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 138 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Filière métal (ferraille et cuivre)
Beschreibung: Filière métal (ferraille et cuivre)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Filière recyclable en mélange
Beschreibung: Filière recyclable en mélange
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 23 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Filière déchets résiduels encombrants
Beschreibung: Filière déchets résiduels encombrants
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 46 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant du matériel informatique (écran, PC, écran, clavier, souris, serveurs...), du matériel bureautique (imprimantes, photocopieurs), des dispositifs médicaux non contaminés, du matériel « froid » (congélateur, réfrigérateur, des cartouches d'encre/toner, piles/batteries, néons/ampoules... Disques durs ou support informatique
Beschreibung: Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant du matériel informatique (écran, PC, écran, clavier, souris, serveurs...), du matériel bureautique (imprimantes, photocopieurs), des dispositifs médicaux non contaminés, du matériel « froid » (congélateur, réfrigérateur, des cartouches d'encre/toner, piles/batteries, néons/ampoules... Disques durs ou support informatique pour destruction confidentielle
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 35 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Filière papiers confidentiels
Beschreibung: Filière papiers confidentiels
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 21 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 662 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 256 519,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 48 902,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAPREC NORD NORMANDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_PAPREC NORD NORMANDIE_LOT 01
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18B2409201
Titel: Filière carton
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 275 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 65 803,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAPREC NORD NORMANDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_PAPREC NORD NORMANDIE_LOT 02
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18B2409202
Titel: Filière ordures ménagères résiduelles
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 5 636,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: SUEZ RV NORD EST
Leiter der anbietenden Partei: SUEZ RV NORD EST
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV NORMANDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_SUEZ RV NORD EST_LOT 03
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18B2409203
Titel: Filière métal (ferraille et cuivre)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 45 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 46 109,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAPREC NORD NORMANDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_PAPREC NORD NORMANDIE_LOT 04
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18B2409204
Titel: Filière recyclable en mélange
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 92 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 23 173,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: SUEZ RV NORD EST
Leiter der anbietenden Partei: SUEZ RV NORD EST
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV NORMANDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_SUEZ RV NORD EST_LOT 05
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18B2409205
Titel: Filière déchets résiduels encombrants
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 66 896,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAPREC D3E
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_PAPREC D3E_LOT 06
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18B2409206
Titel: Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Alle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Stadt: LOOS CEDEX
Postleitzahl: 59373
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Achats et Marchés Publics
Telefon: +33328542299
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Registrierungsnummer: 175 900 034
Postanschrift: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Stadt: LILLE CEDEX
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33359542342
Fax: +33359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: PAPREC NORD NORMANDIE
Registrierungsnummer: 51186744200044
Postanschrift: 7, rue du Docteur Lancereaux
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV NORD EST
Registrierungsnummer: 50472678700030
Postanschrift: 17, rue de Copenhague
Stadt: Schiltigheim
Postleitzahl: 67300
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV NORMANDIE
Registrierungsnummer: 78826162600428
Postanschrift: Rue de la Terre Adélie
Stadt: Saint-Grégoire
Postleitzahl: 35760
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: PAPREC D3E
Registrierungsnummer: 43276414000070
Postanschrift: 18 rue du Fer à Cheval
Stadt: Sarcelles
Postleitzahl: 95200
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: db9290ab-523e-4c57-aba0-1b332ef31e2a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/02/2025 11:51:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 81264-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 26/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/02/2025