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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 24FOUR12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES AUX TRANSPORTS URBAINS ET A LA MOBILITE ACTIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Beschreibung: Dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif, la Métropole Toulon Provence Méditerranée maintient son engagement de déployer de mobiliers destinés aux transports publics ou plus généralement à la mobilité active que ce soit en remplacement de mobiliers anciens ou dans le cadre de créations. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers urbains dédies au transport urbain ainsi qu'à la mobilité active sur le périmètre de la Métropole. Cette consultation est organisée en 2 lots : Lot 1 : Fourniture et pose d'abris voyageurs. Lot 2 : Poteau d'arrêt de bus, potelets et bancs.
Kennung des Verfahrens: 96af6f84-85d7-4934-abed-f3f0fc746932
Vorherige Bekanntmachung: 32fa9dd9-61bb-47c7-8321-dd8b6e697d51-01
Interne Kennung: 24FOUR12
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 1 Minimum 1 400 000 euros HT et Maximum 5 600 000 euros HT Lot 2 Minimum 600 000 euros HT et Maximum 2 400 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat devra produire un dossier content la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928440 Markierungspfosten für Bushaltestellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE ET POSE D'ABRIS VOYAGEURS
Beschreibung: Lot 1
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 1 Minimum 1 400 000 euros HT et Maximum 5 600 000 euros HT Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de - 352 heures. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra prendre en compte les objectifs de développement durable conformément à la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les produits utilisés dans le cadre du nettoyage du centre urbain devront être conformes : - A la réglementation française et communautaire ; - Aux normes françaises en vigueur ; - De type écolabel (ou équivalent) pour le nettoyage de l'ensemble des prestations à réaliser. Pour le lot n°1 : Les mobiliers seront neuf mais pouvant être composés de matériaux recyclés. Par ailleurs, les différents composants de l'abri voyageur seront recyclables à plus de 90%. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 1 - Prix des prestations
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2 - valeur technique
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3 - Valeur environnementale
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Überprüfungsstelle: tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D'ARRÊTS DE BUS, POTELETS ET BANCS
Beschreibung: Lot 2
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928440 Markierungspfosten für Bushaltestellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 2 Minimum 600 000 euros HT et Maximum 2 400 000 euros HT Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de - 200 heures. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra prendre en compte les objectifs de développement durable conformément à la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les produits utilisés dans le cadre du nettoyage du centre urbain devront être conformes : - A la réglementation française et communautaire ; - Aux normes françaises en vigueur ; - De type écolabel (ou équivalent) pour le nettoyage de l'ensemble des prestations à réaliser. Pour le lot n°2 : Les mobiliers seront neuf mais pouvant être composés de matériaux recyclés. Par ailleurs, les différents composants seront recyclables à plus de 90%. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 1 - Prix des prestations
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2 - valeur technique
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3 - Valeur environnementale
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Überprüfungsstelle: tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: URBANEO NT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 178 240,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 156RL25
Datum des Vertragsabschlusses: 02/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: URBANEO NT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 020 700,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 157RL25
Datum des Vertragsabschlusses: 02/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494055507
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: TA TOULON
Postanschrift: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: URBANEO NT SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40856868100071
Stadt: LIBERCOURT
Postleitzahl: 62820
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 287ca471-6f22-4867-84c1-6a288b13dc0d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/12/2025 10:10:09 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 814253-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 236/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/12/2025