See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Beschreibung: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires). La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations portant sur le même objet : - Déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 2023/S 178-554840 du 15/09/2023 ; avis d’infructuosité n° 2023/S 240-753925 du 13/12/2023) ; - Déclarée sans suite (publications JOUE avis de marché n° 90/2024 272962-2024 du 08/05/2024 ; avis d’infructuosité n° 236/2024 739303-2024 du 04/12/2024).
Kennung des Verfahrens: 5b487391-1272-49de-9265-66b8a9950a7b
Vorherige Bekanntmachung: 486d6a22-4029-4a7e-a5c4-93adc2d3f8e3-01
Interne Kennung: EP_2025_02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'une procédure formalisée passée sous le régime de la procédure avec négociation ouverte en application de l’article R.2124-3 6° du code de la commande publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l’inspecteur des sites ; - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Renforcement de la mission VISA ; - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) ; - Mission complémentaire n° 4 (MC4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l’environnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 route de la Caserne
Stadt: BEAUVOIR
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est sans minimum mais est doté d’un maximum en valeur : 150 000 € HT. L’accord-cadre est constitué des missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l’inspecteur des sites - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Renforcement de la mission VISA - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - Mission complémentaire n° 4 (MC4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l’environnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme KLEKOON : - le mercredi 12 février 2025 à 10h30 (voirie digue-route et pont-passerelle). - le mercredi 26 février 2025 à 10h30 (voirie digue-route et pont-passerelle). Il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange KLEKOON. Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Beschreibung: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires).
Interne Kennung: dac8874f-ac13-4d61-b30e-cbe50290b828
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 Route de la caserne
Stadt: Beauvoir
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 39 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune indemnité aux candidats non retenus. Procédure de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : • du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique = Noté sur 20 points et pondéré à 60% Le dossier rédigé répondra point par point aux sous critères suivants : MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'EQUIPE (notés sur 20 points et pondérés à 25%), appréciés au regard de la composition, du calibrage et de l'organisation (répartition des tâches / temps passé par élément de mission) de l'équipe projet, avec examen des compétences des membres (CV à l'appui). NOTE DE COMPREHENSION DE L'OPERATION (notée sur 20 points et pondérée à 10%), appréciée au regard de la perception et de l'appropriation de l'opération du candidat au travers de la reformulation des objectifs de l'opération et des problématiques (contexte, contraintes, enjeux, objectifs). NOTE METHODOLOGIQUE DE CONCEPTION ET DE REALISATION (notée sur 20 points et pondérée à 20%), appréciée au regard de la méthodologie de travail que le candidat entend mettre en œuvre pour mener à bien chaque élément de mission en réponse aux contraintes de l'opération avec prise en compte des différents enjeux (hors développement durable), des phasages de l'opération (proposition de planning par le candidat). PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (notée sur 20 points et pondérée à 5%) Prise en compte de la préoccupation environnementale dans le CCTP (Il est porté à l’attention des candidats que la politique globale de développement durable de l’entreprise ne sera pas prise en compte dans la valorisation de l’action des candidats. Seules les mesures que le candidat s’engage à appliquer dans le cadre de l’exécution de présent marché seront valorisées)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations = Noté au regard de la DPGF (sur 15 points) et du DQE (sur 5 points) sur 20 points et pondéré à 40 % L’offre la moins disante obtiendra le nombre de points maximum. Les autres offres seront évaluées au prorata de l’offre la moins disante.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public du Mont Saint Michel
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 148 464,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: INGETEC
Angebot:
Kennung des Angebots: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES OUVRAGES D'ACCES AU MONT-SAINT-MICHEL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 106 196,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: EP2025-02
Titel: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES OUVRAGES D'ACCES AU MONT-SAINT-MICHEL
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 28/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 49824-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public du Mont Saint Michel
6.1.4.
Statistische Informationen
Zusammenfassung der beim Erwerber eingegangenen Überprüfungsanträge:
Anzahl der Beschwerdeführer: 0
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Registrierungsnummer: EP_2025_02
Abteilung: Manche
Postanschrift: 16 rue de la Caserne 16 rue de la Caserne
Stadt: BEAUVOIR
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Telefon: 0233890101
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: INGETEC
Registrierungsnummer: 38531151900149
Abteilung: SEINE-MARITIME
Stadt: BOIS-GUILLAUME
Postleitzahl: 76233
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235079420
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: c80220fe-b7c6-4403-a42b-7ec945cb8438-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des pièces susvisées : - DQE : une erreur de format est constaté pour le prix P8. Au lieu de lire la quantité sous un format monétaire "1,00 €", il faut le lire sous un format standard "1". - DPGF : 1) la mission OPC est supprimée. Elle n'est pas requise dans le CCTP ; 2) La mission DIAG est insérée dans les éléments de mission pour une mise en cohérence avec le CCTP. La date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au vendredi 11 avril 2025 à 17h00.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5b487391-1272-49de-9265-66b8a9950a7b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/12/2025 08:57:57 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 814316-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 236/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/12/2025