1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
Beschreibung: Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.
Kennung des Verfahrens: 35ca0da0-7398-4bdb-beb4-10cdca7d5b62
Interne Kennung: 25.018
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché débute le 1er mars 2026. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Se référer au règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Se référer au règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Beschreibung: Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. ARTICLE 2 - FORME DU MARCHE Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : Pour les emballages et papiers ménagers : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 00 tonnes à trier Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.
Interne Kennung: 25.018
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Menge: 14 000 Tonnen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Se référer au réglement de la consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et au bordereau de prix. se référer au règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat doit établir. se référer au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au règlement de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr .
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Registrierungsnummer: 20006232100019
Postanschrift: CD 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service des marchés publics
Telefon: +33 164533002
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal de Versailles
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e75e6967-51b4-4a97-9321-06a7fbf0da14 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/12/2025 16:40:13 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 815728-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 237/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/12/2025