816521-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Orientierungs- und Beratungsdienste – Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" (EMG) destiné à des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
OJ S 237/2025 09/12/2025
Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
E-Mail: drmarches.13992@francetravail.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" (EMG) destiné à des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois. Le présent marché est consécutif au classement sans suite de la procédure n°2025-08.
Kennung des Verfahrens: 0d8a358d-49b9-47a3-8e1f-15ab3c924311
Interne Kennung: 2025-12
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 6 lots géographiques.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4 (annexes comprises), la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/01/2026 à 16h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/06/2026, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée semaine 16. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Départements 04/05
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 246 667 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : DIGNE LES BAINS , MANOSQUE , GAP 3/ Prix plafond : 619 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 540 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 170 heures
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: et Hautes-Alpes
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 06
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 772 918 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : ANTIBES , CAGNES SUR MER , CANNES , GRASSE , MENTON , NICE 3/ Prix plafond : 588 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 5 080 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 561 heures
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 13 - Marseille
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 752 318 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Marseille 13001 ou 13002 , Marseille 13006 ou 13008 , Marseille 13010 ou 13011 , Marseille 13013 ou 13014 ou 13015 3/ Prix plafond : 538 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 5 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 596 heures
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: MARSEILLE
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 13 - hors Marseille
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 851 514 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : AIX EN PROVENCE , ARLES , AUBAGNE , SALON DE PROVENCE , VITROLLES , ISTRES , MARTIGUES , CHATEAURENARD 3/ Prix plafond : 587 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 5 600 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 618 heures
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: HORS MARSEILLE
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n°5: ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 83
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 762 411 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : BRIGNOLES , DRAGUIGNAN , FREJUS , LE LUC , HYERES , LA VALETTE DU VAR , LA SEYNE SUR MER , TOULON 3/ Prix plafond : 591 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 4 980 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 550 heures
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot n°6: ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 84
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 523 534 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : AVIGNON , CARPENTRAS , ORANGE , CAVAILLON , PERTUIS 3/ Prix plafond : 595 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 375 heures
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Registrierungsnummer: 13000548121115
Postanschrift: 34 rue Alfred Curtel CS80149
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13395
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: drmarches.13992@francetravail.fr
Telefon: 0491168590
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Abteilung: Bouches-du-Rhône
Postanschrift: 31, rue Jean François LECA
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 24f98d9d-ba47-43e7-90eb-17fb61bd51f5  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/12/2025 10:56:51 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 816521-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 237/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/12/2025