1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) BAOBAB, sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Beschreibung: La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot n°1 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique ; - Lot n°2 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l’émission d’un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; Une partie à prix unitaires donnant lieu à l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 60 000,00€ HT pour le Lot 1 et de 50 000,00€ HT pour le Lot 2. Il n’y a pas de montant minimum. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché. Pour le lot 1 (CT) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 500 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 50 000Euros HT. Pour le lot 2 (CSPS) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 310 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 40 000 Euros HT. Le contrôle technique et les missions de coordination SPS couvrent l’ensemble du programme BAOBAB. Le contrôleur technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont notamment relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, concernant la phase conception et la phase réalisation. Le coordonnateur SPS aura à charge de coordonner la protection de la santé pour tous les chantiers d’infrastructures, de génie-civil ou de bâtiment sur l’ensemble des opérations du programme BAOBAB, à prévenir les risques issus de la cohabitation des entreprises sur le périmètre du projet et à prévoir l'utilisation de moyens communs. Aussi il interviendra en phase réalisation, mais aussi en phase conception afin de s’assurer de la programmation des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé qui seront mises en place en phase réalisation. Pour le lot 1, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Contrôle de la solidité des structures (L), Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables (LP), Solidité des existants (LE), Sécurité vis-à-vis de l'incendie et des chutes (S), Pour ERP et IGH (SEI), Respect des normes de construction parasismique (PS), Fonctionnement des installations (F), Stabilité des avoisinants (AV), Accessibilité aux PMR (HAND), Pour autres bat (Pha), Réglementation Thermique (TH), Système de gestion technique du bâtiment (GTB), Récolement des PV des essais des équipements de l'ouvrage (PV), Coordination des systèmes de sécurité (SSI), Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou technologiques (RNT), Vérification des aménagements mobiliers dans un ERP (SEI), Attestation de vérification de l'accessibilité aux PMR (ATT). Pour le lot 2, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Suivi de l’Avant-Projet Sommaire (APS) ; Mission 2 : Suivi de l’Avant-Projet Définitif (APD) ; Mission 3 : Suivi des études d’Avant-Projet (AVP) ; Mission 4 : Suivi des études Projet (PRO) ; Mission 5 : Assistance à la passation des marchés travaux (AMT) ; Mission 6 : Suivi de la phase d'Exécution (EXE) ; Mission 7 : Suivi de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ;
Kennung des Verfahrens: a9c61fe0-c84e-4dea-9b1e-0b95f8dfe300
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire CINOR
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il s'agit d'un marché renouvelable ? non. - La date prévisionnelle de début des prestations est estimée à : mars 2026. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : Lot 1 : Mission de Contrôleur Technique (CT). Lot 2 : Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Les candidats sont informés que préalablement à la signature du marché, l'Entité Adjudicatrice réclamera à l'attributaire : Pour le lot 01 Contrôle technique (Article L125-3 et Article R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) : 1/ Un Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission de contrôle technique. L'absence de cette justification entrainera l'éviction de son offre. 2/ Une attestation justifiant de la souscription d'une assurance de responsabilité décennale couvrant les responsabilités résultant des principes posés par les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil, et comprenant les mentions minimales fixées par l'article A243-3 du code des assurances. En cas de refus de produire ces documents ou de production de documents non valables, l'offre sera éliminée. Pour le lot 2 CSPS : une Attestation de compétence de niveau 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Le CSPS devra justifier de la preuve de son agrément (niveau de compétence 1). L'absence de cette justification entrainera l'éviction de son offre. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8.1 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique
Beschreibung: Décomposition en tranches : - TF : « Phase Conception » : APS + APD + AVP + PRO + AMT (48 mois). - TO1 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO2 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO3 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO4 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO5 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d’avenants conformément aux dispositions du CCAG-PI (cf. articles 6.2, 7.2 et 25).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire CINOR
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exigera la forme juridique suivante après l'attribution du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique, en raison de la nature et de l'importance des prestations, et afin d'assurer une exécution fiable et continue du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Beschreibung: - TF : « Phase Conception » : APS + APD + AVP + PRO + AMT (48 mois). - TO2 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois). - TO3 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois). - TO4 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois). - TO5 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire CINOR
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exigera la forme juridique suivante après l'attribution du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique, en raison de la nature et de l'importance des prestations, et afin d'assurer une exécution fiable et continue du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Registrierungsnummer: 24974011900063
Postanschrift: Direction de la commande publique 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Stadt: Sainte Clotilde CEDEX
Postleitzahl: 97495
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262923427
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Réunion
Registrierungsnummer: 17974005500019
Abteilung: Réunion (974)
Postanschrift: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Stadt: Saint-Denis CEDEX
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262924360
Fax: 0262924362
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b19a69ff-85cd-4cdc-9276-ebb0fc722334 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/12/2025 12:25:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 818301-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 238/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/12/2025