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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises
Beschreibung: La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux
Kennung des Verfahrens: f9ca6885-d522-49f6-879a-3f51a4412e24
Interne Kennung: 2025DSPCVO
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Route de la Pointe Jean-Claude
Stadt: Le Robert
Postleitzahl: 97231
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 930 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant : 1) Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Un Groupement candidat ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c'est-à-dire qu'il ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni retirer l'un de ses membres ; 2) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 3) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Ccp ; 4) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; 5) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : 1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées). Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné ; 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3) Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. 4) Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ; 5) Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés - non Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ; 3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 4) Les références acquises au cours des cinq dernières années dans le domaine d'activité considéré, en matière de gestion et d'exploitation de services de traitement et/ou de valorisation des déchets de concessions et notamment de délégations de service public ou tout autre document démontrant ses capacités techniques et professionnelles ; 5) Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués pour chacun des membres du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés : non Informations sur les concessions réservées Sans objet Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession Droit transnational - Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché - Sans objet
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises
Beschreibung: La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux
Interne Kennung: S-PF-1725760
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Route de la Pointe Jean-Claude
Stadt: Le Robert
Postleitzahl: 97231
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 31/05/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2036
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 930 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 21:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 20B49480-E276-D947-C795FA360DE44C64
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Registrierungsnummer: 79326
Postanschrift: Route de la Pointe Jean-Claude
Stadt: Le Robert
Postleitzahl: 97231
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BIROTA Belfort
Telefon: 0596655334
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Registrierungsnummer: 20B494A6-ED59-8E9B-70F090B1709FC0B3
Postanschrift: Route de la Pointe Jean-Claude
Stadt: Le Robert
Postleitzahl: 97231
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596655334
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Fort-de-France
Registrierungsnummer: 20B494B9-900B-06CF-EE315D7738306775
Postanschrift: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Stadt: Schoelcher
Postleitzahl: 97271
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596716667
Fax: 0596631008
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Fort-de-France
Registrierungsnummer: 20B494D1-CCEC-FD9D-82FF7F28FCA7899F
Postanschrift: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Stadt: Schoelcher
Postleitzahl: 97271
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596716667
Fax: 0596631008
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a307127a-a99d-40b3-8fb3-90c26ea6bf0e-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 10/12/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 10/12/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 09/02/2026 à 16h00 au plus tard, soit le 09/02/2026 à 21h00 heure de Paris.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 892abb24-0717-42b3-94c1-a5f7679a4511 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/12/2025 14:20:29 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 818322-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 238/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/12/2025