819106-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Lagerung und Lagerhaltung – 25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENT Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements
OJ S 238/2025 10/12/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulouse Métropole
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: TOULOUSE METROPOLE
E-Mail: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de TOULOUSE
E-Mail: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENT Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Kennung des Verfahrens: 16a251ec-a6fb-4360-bec6-5436576ff3e4
Interne Kennung: 25MC0451AOO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole  
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat doit détenir une attestation de capacité professionnelle et apporter la preuve qu'il est bien inscrit au registre des transports routiers de marchandises et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) géré par une Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal). Le candidat doit fournir la preuve de l'appartenance à une organisation métier de transports routiers de fret et services de déménagement tel que « la Chambre Syndicale du Déménagement (Csd) ou l'organisation des transporteurs routiers européens (Otre) ou équivalent
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: 25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENT Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Interne Kennung: S-PF-1750833
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole  
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 23/02/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750833
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750833
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 09/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres de la Mairie de Toulouse - Ressources propres de Toulouse Métropole
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: F1606A88-B0EB-57F9-476FA4551A77AD30
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Toulouse Métropole
Registrierungsnummer: 57038
Postanschrift: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MOUDENC Jean-Luc
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0581917200
Internetadresse: https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: F1606ABE-C826-EA77-EF93224493B22C9E
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: F1606AE0-E693-57B2-1986265B8810FC50
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TOULOUSE METROPOLE
Registrierungsnummer: F1606AF4-04C4-6470-15AE5BC38AA6E30F
Postanschrift: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Telefon: 0561223196
Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Commune de TOULOUSE
Registrierungsnummer: F1606B18-9CF0-DA2B-7DF2AD7E11FA188F
Postanschrift: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31040
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Telefon: 0561223196
Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c029b029-4b6c-4b92-8401-50de794bff02  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/12/2025 16:17:04 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 819106-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 238/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/12/2025